Bâtiment : Une charte contre la concurrence déloyale pour les PME

Bâtiment : Une charte contre la concurrence déloyale pour les PME

L'Etat, les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles du Bâtiment ont signé une charte pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social.

Bonnes pratiques, détection et lutte contre les offres anormalement basses... L'Etat, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les fédérations professionnelles souhaitent renforcer leur vigilance face aux offres suspectées d'être anormalement basses. Tous ont signé une charte pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social. "Au-delà du risque juridique à retenir une offre anormalement basse, les collectivités peuvent être confrontées à d'autres risques: financier, défaillance du titulaire, mauvaise qualité des prestations, emploi de salariés insuffisamment déclarés...", précise la direction de la Métropole Rouen Normandie. Une charte destinée à optimiser la commande publique et à l'amélioration de la performance et de la compétitivité des entreprises et qui répond aux demandes fortes des acteurs professionnels du secteur comme Philippe Pirquin, président de la FRTP Normandie dans nos colonnes, le 5 juin dernier: "Les entreprises du secteur sont au bord du gouffre et elles feront bientôt un grand pas en avant!" En cause," la spirale des prix bas" qu'il qualifie de "politique suicidaire" menée par des entreprises qui tentent le tout pour le tout pour sauver les meubles.

Les signataires de la Charte: la Région Haute-Normandie, les Conseils départementaux, la Métropole Rouen Normandie, la CODAH, les villes de Rouen, du Havre, Dieppe, Vernon, ou encore Val de Reuil ; l’Union Sociale pour l’Habitat et les bailleurs sociaux de la région, ainsi que les branches professionnelles du BTP (FRTP, FFB, CAPEB, UNTEC, CROAHN, UNICEM).