L'explosion de l'usine d'AZF qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 vient de trouver une conclusion provisoire qui a surpris voire choqué les parties civiles. Quelques avocats ont avancé que la décision était «immorale», comme si le droit avait vocation à être moral et pouvait décider de condamner une faute certes probable mais non caractérisée selon les règles fondamentales du code pénal. Ce que le tribunal n'a pas manqué de rappeler: «Le droit pénal s'interprète strictement, il s'agit là d'un pilier de notre démocratie.» Sans doute la lecture partielle du jugement à l'audience, énumérant les manquements de l'usine chimique pour aboutir finalement à la relaxe, n'aura pas permis aux victimes de comprendre le raisonnement cohérent du tribunal qui précise qu'«en termes de droit, le caractère certain entre les fautes et les dommages doit être démontré pour justifier les poursuites.» Les fautes évoquées sont nombreuses. On retiendra l'absence de consignes dans la gestion des déchets industriels dont le tri n'a pas toujours été respecté. Autant de conditions nécessaires au croisement de deux produits incompatibles- le nitrate d'ammonium et le chlore (NA/DCCNa)- dont l'expertise de Didier Bergues est venue démontrer «la capacité de détonation, en milieu ouvert et avec peu de produits chlorés.»
«Une CEI indépendante n'aurait pas exclu la thèsede l'accident chimique»
Si le faisceau d'indices rend possible la présence de DCCNa au bâtiment 335 (local affecté aux déchets), seule l'analyse de la benne- et ce «conformément aux règles de sécurité»- transportant des fonds de sacs du 335 au 221 aurait permis d'en connaître le contenu. Et «l'analyse des échantillons quelques jours après la catastrophe, l'aurait permis, la spontanéité de la CEI (commission d'enquête interne, ndlr) aurait rendu inutile l'intervention de l'instance judiciaire.» En clair, la collaboration de la CEI avec la justice n'a guère fonctionné, le tribunal jugeant qu'«il ne fait aucun doute qu'une CEI indépendante n'aurait pas exclu la thèse de l'accident chimique.» Mais, ainsi que nous l'évoquions dans une précédente édition (cf. Le Journal des Entreprises de juillet-août 2009) l'ampleur de la catastrophe a effacé les traces du produit qui a initié l'explosion. Il ne peut donc être établi de manière certaine la présence de DCCNa et le tribunal jugeant «le lien de causalité probable et hypothétique, ne peut raisonner par défaut» et prononce une relaxe. Une décision irréprochable en termes de droit, mais difficilement compréhensible pour ceux qui ont été meurtris dans leurs vies. En voulant trouver une responsabilité pénale, on veut stigmatiser ce qui a fait du mal, mais la justice civile est bien mieux armée pour apporter des réponses aux victimes.
Dans le cadre de la catastrophe d'AZF, le tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé, le 19 novembre, les relaxes de la société Grande Paroisse et de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine. Le parquet ayant fait appel de cette décision, un nouveau procès s'ouvrira sous un à deux ans.
