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Annonces légales : Front commun des éditeurs
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Annonces légales : Front commun des éditeurs

La réforme française des marchés publics change la donne pour ce qui est de la publication des avis dans la presse. Une directive européenne est en outre discutée pour modifier la procédure de publication des annonces de "vie de société". Deux coups durs pour les éditeurs de presse.

— Photo : DR

En pleine crise de la presse, et dans un marché publicitaire exsangue, les décideurs politiques veulent-ils signer l'arrêt de mort des journaux? Deux annonces, coup sur coup, risquent de mettre à mal l'équilibre déjà fragile des titres de presse. Une réflexion européenne et un décret français visent une ressource particulière des journaux: les annonces légales. Un terme générique englobant les avis de marchés publics et les annonces de vie de société (constitution, augmentation de capital, changement de gérant, liquidation...).

Modification du seuil

En décembre dernier, depuis Douai, Nicolas Sarkozy annonçait son plan de relance de l'économie. À l'intérieur, une réforme des marchés publics et en sus, l'accélération des procédures de commande publique. Si la mesure est louable car elle permet d'engager plus vite les travaux et donc de soutenir l'économie, elle a un effet pervers. Jusqu'à maintenant, les marchés allant jusqu'à 206.000€ rentraient dans ce qu'on appelle une procédure adaptée. Au-delà, et jusqu'à 5,15M€, il s'agissait d'une procédure formalisée. Différence entre les deux? Un avis simplifié pour la première et des règles beaucoup plus strictes pour la seconde. Or, avec la réforme des marchés publics, et en vue d'adapter la loi française aux règles communautaires, ce seuil de 206 K€ a été relevé à 5,15M€. En dessous, toute procédure est désormais adaptée.

La conséquence pour les éditeurs? «On rentre vers moins de formalisme», résume Nicole Didou, responsable des Légales chez Viamedia (régie publicitaire du groupe Le Télégramme, à Brest). Et résultats pour la publication des avis de marchés publics: «aujourd'hui, les annonces peuvent être plus allégées, et donc le lignage moins important».

Moins de lignage donc moins de recettes

Or le lignage, c'est le nerf de la guerre des annonces légales. Avec cette nouvelle réglementation, ce sont donc moins de recettes pour la presse habilitée à publier les légales (les quotidiens et hebdomadaires régionaux et la presse judiciaire - onze dans le département 35). Une réforme d'autant plus dur à encaisser qu'elle s'ajoute à une réflexion, celle-là européenne, sur la publication des avis de vie de société (lire ci-dessous). «Des coups qui ne sont pas utiles à un moment où la presse française ne se porte pas bien», confie Patrick Richard, directeur délégué du Groupe Le Télégramme.

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