Quels employeurs concernés? Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui augmentent le nombre de salariés employés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage. Ces entreprises continuent à bénéficier de l'aide pour tout nouveau contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1erjanvier et le 30juin 2012. Pour ces nouveaux contrats, l'effectif total de l'entreprise est apprécié au 31décembre 2011. Pour l'apprentissage, restent exclues du dispositif les entreprises de moins de 11salariés qui bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales.
Quel est le montant de l'aide?
Pour les contrats de professionnalisation, elle varie suivant l'effectif de l'entreprise: - Entreprises de 1 à 19 salariés: Smic horaire x 151,67x (pourcentage du Smic applicable à la date de début d'exécution du contrat) x 0,12x 12 - Entreprises de 20 à 249 salariés: Smic horaire x 151,67x (pourcentage du Smic applicable à la date de début d'exécution du contrat)x 0,14 x 12 Pour les contrats d'apprentissage, le montant de l'aide est égal à: Smic horaire x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable à la date de début d'exécution du contrat? 11%) x 0,14 x 12.
Quelles conditions à remplir?
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide sont également inchangées. Ainsi, la date du début du contrat doit être comprise entre le 1ermars 2011 et le 30juin 2012. L'embauche doit avoir pour effet d'augmenter l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 28février 2011 comparé à l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance calculé au terme du premier mois de l'embauche. www.netpme.fr
L'aide à l'embauche d'un jeune en alternance instituée par un décret du 16 mai 2011 devait s'arrêter le 30 décembre dernier. Elle est prolongée jusqu'en juin prochain.
