- Déclarer l'accident dans les 48heures par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d'Assurance-maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels. - Remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident du travail, qui lui permette de se faire soigner sans avance de frais. La CPAM assure ensuite le renouvellement de ce document. - En cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du travail, le salarié peut lui-même le déclarer à sa caisse d'Assurance-maladie qui lui délivrera la feuille d'accident du travail. - En cas d'arrêt de travail du salarié, établir dès réception de l'avis une attestation de salaire par courrier ou par internet sur www.net-entreprises.fr. Ce service en ligne concerne les entreprises disposant d'un numéro Siret, dont les salariés dépendent du régime général d'Assurance-maladie. - L'employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l'accident, lors de la déclaration d'accident du travail ou au cours de la période d'instruction du dossier. - En cas de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24heures l'agence intérimaire de tout accident survenu à un salarié mis à disposition. Elle doit également contacter la Cram ainsi que l'inspecteur du travail.
En cas de «pépin» touchant un de ses salariés, l'employeur doit effectuer un certain nombre de formalités.
