Politique

Bruno Le Maire : « Les seuils sociaux et fiscaux sont une chape de plomb pour les PME »

Par Lucie Dupin, le 23 février 2018

En visite en Alsace, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, en a profité pour rencontrer le monde économique régional et dévoiler quelques contours du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (à droite) à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar le 22 février 2018. — Photo : Lucie Dupin

C’est à une opération séduction que s’est livré Bruno Le Maire le 22 février à Colmar (Haut-Rhin). Avant une visite de l’usine Peugeot de Mulhouse prévue le 23 février, le ministre de l’Economie a reçu quelque 70 chefs d’entreprises et élus alsaciens à la préfecture du Haut-Rhin pour leur présenter son Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), qui sera présentée en conseil des ministres le 18 avril.

Le Pacte se déploie autour de plusieurs volets : la création, la croissance, la transformation et le rebond, le partage de la valeur et l’engagement sociétal des entreprises, le financement, la numérisation et l’innovation, la simplification, la conquête de l’international.

Pour Bruno Le Maire, cette loi vise « les TPE, les PME, les commerçants et artisans : le cœur vital de l’économie française » et doit « lever les verrous dans le monde économique pour réussir mieux, libérer la capacité de création, de croissance, de richesse ». Une consultation en ligne avait été ouverte en janvier pour recueillir les contributions des acteurs économiques sur ces sujets.

Seuils et intéressement

Parmi les préoccupations récurrentes des entrepreneurs figurent la question de l’intéressement et de la participation des salariés ainsi que les problématiques de dépassement des effectifs et le seuil des 10 et 50 salariés. A ce sujet, le ministre estime que « les seuils sociaux et fiscaux sont une chape de plomb qui pèse sur la croissance des PME. Nous souhaitons les simplifier et alléger les obligations associées à ces seuils en donnant plusieurs années aux entreprises pour remplir les obligations lorsque elles auront franchi la barre des 10 ou 50 salariés ».

Bertrand Burger, président du groupe Burger, menuiserie industrielle et familiale à Lièpvre (CA 2016 : 65 M€ ; 145 personnes), présent à la rencontre, a interpellé le ministre sur la question de l’intéressement dans l’entreprise. Celui-ci souhaite « une facilitation de l’ouverture du capital aux salariés avec la possibilité de distribuer des actions gratuites ». Bruno Le Maire a assuré que « le volet de l’actionnariat salarié serait présent dans la loi ». Une réponse qui semble satisfaire le chef d’entreprise pour qui « l’ensemble de ce qui a été présenté par le ministre va dans le très bon sens pour les entreprises ». « Le gouvernement va s’atteler au chapitre économique dont nous avons besoin », estime-t-il.

Exportation et compétitivité

Si le volet export de la loi doit être dévoilé par le Premier ministre le 23 février, Bruno Le Maire a pu répondre aux préoccupations de ses interlocuteurs du soir, à l’image de Jean-Michel Borin, président des linges de maison Beauvillé, à Ribeauvillé, qui a témoigné de ses difficultés à être visible sur le salon du textile de Shanghai. « Nous nous sentons seuls, nous devrions pouvoir chasser en meute, mais cela n’existe pas quand on est sur une niche ». Son entreprise spécialisée dans le linge haut de gamme exporte 82 % de sa production. Bruno Le Maire a évoqué « la simplification d’un guichet unique à l’export pour les PME dont la gestion va revenir à Business France ».

Enfin, au-delà de la présentation des premières esquisses du projet de loi, le ministre de l’Economie a souligné « que d’ici la fin du quinquennat, il y aura une exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires ».

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (à droite) à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar le 22 février 2018. — Photo : Lucie Dupin

-30% sur l’offre premium

Abonnez-vous Recevez le magazine imprimé
tous les mois

Voir les offres d'abonnement

Newsletter

Recevez chaque vendredi le Débrief, l'essentiel de l'actualité économique de votre région.

Poursuivez votre lecture