Le gouvernement va supprimer le seuil de 20 salariés dans le cadre de la future loi Pacte, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien au Parisien. Les obligations sociales et fiscales qui sont liées à ce seuil seront également supprimées, à l’exception de celles liées à l’emploi de personnes en situation de handicap. Le coût pour l'Etat est estimé par le ministre à 500 millions d’euros. Autre mesure : pour les seuils de 10 et 50 salariés, les obligations ne concerneront plus que les entreprises les ayant dépassés pendant cinq années consécutives.
