Les parents d’enfants malades désormais mieux protégés par la loi
Des droits en plus pour les parents salariés. Maintien en emploi, accès au distanciel et…
Juridique
Fusion du conseil régional des notaires et des chambres départementales bretonnes et ligérienne
La décision avait été votée en assemblée générale des notaires de la cour d’appel de Rennes en novembre 2022. C’est désormais officiellement acté : les notaires de Bretagne et de Loire-Atlantique sont à présent réunis au sein d’une seule chambre interdépartementale, dont le siège est à Rennes…
La commune des Deux Alpes condamnée à verser 4,5 millions d’euros à la Compagnie des Alpes
La commune des Deux Alpes vient d’être condamnée à payer 4,5 millions d’euros à la Compagnie des Alpes, par le tribunal administratif de Grenoble, en dédommagement de la rupture anticipée du contrat d’exploitation de son domaine skiable. La collectivité avait rompu le contrat avec Deux Alpes…
Le groupe de BTP Fayat visé par une enquête pour évasion fiscale
Le groupe bordelais Fayat, qui se revendique comme premier groupe français indépendant de construction, est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. Selon les révélations de Mediapart, les locaux de deux filiales du groupe basées en…
Scale (Haddock) en liquidation judiciaire
La société Haddock SAS, fondée en 2018 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bayonne. Elle était en cessation de paiement depuis le 22 juin dernier. Créée par le designer Erik de Laurens et l'entrepreneur et commercial Edouard de…
Le constructeur de voitures à hydrogène Hopium placé en redressement judiciaire
Le constructeur de voitures à hydrogène haut de gamme Hopium a été placé en redressement judiciaire, par le Tribunal de commerce de Paris, le 19 juillet dernier. La procédure est ouverte pour une période initiale de 6 mois (jusqu’au 19 janvier 2024), éventuellement renouvelable pour 6 mois. Dans l…
Ceva Santé Animale dépose un recours contre la décision de l'appel d'offres des vaccins contre la grippe aviaire
Le groupe pharmaceutique girondin Ceva Santé Animale (1,53 milliard d'euros de CA en 2022, 6 500 salariés) a annoncé avoir déposé un référé auprès du tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à la société allemande Boehringer Ingelheim (24,1 milliards d'euros de CA en 2022) de l…
Sofacem (La Cuisine française) en liquidation judiciaire
Le 5 juillet, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation de l'entreprise Sofacem, connue pour ses marques La Cuisine Française et LCF Design, et basée à Pré-en-Pail Saint-Samson, dans le nord-est de la Mayenne. Cette PME, qui concevait du mobilier de cuisine haut de gamme, avait été…
Éric Ricou élu président du Conseil interrégional des notaires d’Alsace-Moselle
Éric Ricou, notaire à Benfeld (Bas-Rhin) et ancien président de la Chambre des notaires du Bas-Rhin (2013-2015), a été élu à la tête du Conseil interrégional des notaires Alsace Moselle, qui regroupe les 530 professionnels des trois départements du droit local. Succédant à Pierre-Yves Thuet, il…
Réduction des emballages : l'agroalimentaire cherche sa voie
Dans l'industrie agroalimentaire, l’utilisation des emballages plastiques à usage unique sera…
La médiation judiciaire mise en œuvre au tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc et Armor Médiation, l’association de médiateurs des Côtes-d’Armor, ont signé le 29 juin une convention relative à la mise en œuvre de la médiation judiciaire. La médiation est une solution qui rapproche le temps judiciaire du temps des affaires, à une période…
Système RISP devient une Scop pour attirer de nouveaux talents
Pour pérenniser son entreprise après son départ à la retraite, Évelyne Hamon, la fondatrice de…
