Taxe sur la publicité extérieure : La colère des PME gronde

Par la rédaction, le 04 juin 2010

Instaurée en août2008 par la loi de modernisation de l'économie, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) vise à limiter la pollution visuelle. Mais l'addition se révèle salée pour certaines entreprises et la colère monte depuis quelques mois. Côté collectivités, certaines ont déjà délibéré sur le sujet, d'autres reviennent sur les tarifs appliqués. Face à cette situation de flou généralisé, les patrons montent au créneau pour faire entendre leur voix. Dossier réalisé par Hélène Lascols
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

Passée inaperçue, la taxe locale sur la publicité extérieure a pourtant bien été instaurée par la loi de modernisation de l'économie. «Il faut dire qu'elle a été votée le 8août 2008», remarque, un peu amer, Nicolas Praneuf, dirigeant de l'entreprise Semaphore. Alors forcément, un certain nombre d'entrepreneurs ont été surpris lorsqu'ils ont découvert que leur contribution en matière de publicité allait passer de zéro euro à une somme de plusieurs milliers d'euros en 2010 et qu'en plus le montant pouvait parfois être rétroactif pour l'exercice 2009.




Une taxe inégalitaire

Cette taxe vise à l'origine un objectif louable puisqu'elle répond à la volonté du législateur de lutter contre la pollution visuelle et remplace ainsi trois taxes existantes: la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires. C'est dans son application que les entrepreneurs ont trouvé les raisons de leur grogne. Car en laissant le choix aux communes d'appliquer ou non cette TLPE, le législateur a créé des inégalités territoriales. «Certaines communes n'ont pas voté l'instauration de cette nouvelle taxe, d'autres ont voté des exonérations et/ou des tarifs au mètre carré plus avantageux. D'autres enfin ont appliqué l'imposition maximale, choisissant de ne pas alléger les charges des entreprises», déplorent les principales organisations patronales et professionnelles du département. Ajoutez à cela le fait que certaines municipalités réalisent le calcul en interne sur déclaration des dirigeants d'entreprises, alors que d'autres font appel à des cabinets extérieurs pour recenser toutes les enseignes sur leurs territoires, et c'est finalement le flou total qui prédomine.




Un manque d'information

En dehors des montants, pour certains exubérants, qui vont quelques fois alourdir un peu plus les charges fiscales des entreprises, voire même mettre en péril certains emplois, les entrepreneurs dénoncent le manque d'information et de communication de la part des mairies et en définitive les pratiques cavalières de certaines d'entre-elles. Ne sachant pas trop à quelle sauce ils vont être mangés, les patrons sont inquiets et réclament donc d'être consultés avant une prise de décision définitive de la municipalité sur le sujet. D'autant que certains entrepreneurs ont finalement l'impression d'être les éternels boucs émissaires. La taxe professionnelle disparue, voilà que les collectivités se rattrapent avec la TLPE. Et puis, certains s'interrogent: pourquoi ne pas taxer également les centres des impôts, l'assemblée nationale, les mairies qui affichent ?liberté, égalité, fraternité?, la sous-préfecture, la communauté d'agglomération, le conseil général et autres institutions qui ont tous le droit de s'identifier gratuitement...

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