• Fiscalité

    Pouvoir d'achat : la monétisation des RTT et le plafond des heures supplémentaires réaménagés

    28 juillet 2022

    Deux nouveaux outils à la main des entreprises pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés. Le budget rectificatif 2022, en cours d’examen au Parlement, prévoit désormais la possibilité de transformer les (demi-)journées de RTT non-prises en argent sonnant et trébuchant, exonéré de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu. La demande doit émaner du travailleur lui-même. Seuls ceux soumis au forfait jours sont éligibles à cette monétisation plus avantageuse, mais ouverte pour deux ans seulement, jusqu’au 31 décembre 2023. L’entreprise reste libre d’accepter, ou non, cette conversion. Si elle le fait, et qu’elle emploie moins de 20 personnes, elle pourra bénéficier de la déduction forfaitaire des charges patronales. À noter que la défiscalisation de ce surplus de rémunération sera décomptée du plafond applicable aux heures supplémentaires et complémentaires. Ce dernier a, lui, été exceptionnellement porté à 7 500 euros en 2022 (au lieu de 5 000 euros en temps normal). Ces deux mesures doivent encore être validées par le Sénat.

Les dernières infos