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    Financement

    Fonds de solidarité : la Cour des comptes réclame plus de contrôles contre les fraudes et les cumuls d'aides

    19 mars 2021

    Le fonds de solidarité inquiète la Cour des comptes. Dans son rapport annuel, l’institution plaide pour développer les contrôles, de manière à éviter la fraude et la "surindemnisation" - des abus favorisés par l’élargissement, le déplafonnement et la prolongation du dispositif depuis octobre, sans que la procédure, créée en mars 2020, n’ait été adaptée en conséquence. Dans le collimateur, en particulier : le cumul du fonds avec d’autres aides, dont l’activité partielle. Les sommes ainsi obtenues "[peuvent] parfois dépasser le préjudice subi", voire améliorer le bénéfice de l’entreprise. Quant à la fraude, la Cour des comptes plaide pour une "instruction plus exigeante" des dossiers, ainsi que "des contrôles a posteriori accrus", doublés de sanctions pour les tricheurs. Dans sa réponse, le ministère de l’Économie dit partager ces objectifs et assure avoir déjà réagi. Le taux de rejet des demandes au titre de décembre est ainsi monté à 24 %, 10 points de plus que la moyenne sur un an. Mais Bercy veut aussi éviter "des délais de traitement incompatibles avec l’urgence économique"… des retards que les entreprises subissent depuis janvier et lui reprochent déjà.

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