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Financement

Fonds de solidarité : le gouvernement justifie les couacs par la montée des fraudes

Par Pierrick Lieben, le 24 février 2021

Le fonds de solidarité a perdu de sa superbe. Depuis le début d’année, les versements sont plus lents, les refus plus nombreux. Si Bercy prend sa part de responsabilité dans ces errements, le ministère de l’Économie justifie aussi d’être plus tatillon. La faute aux fraudeurs, alléchés par les milliards débloqués chaque mois par ce dispositif.

Le fonds de solidarité distribue en moyenne 4,5 milliards d’euros d’argent public par mois aux entreprises touchées par la crise sanitaire.
Le fonds de solidarité distribue en moyenne 4,5 milliards d’euros d’argent public par mois aux entreprises touchées par la crise sanitaire. — Photo : PlanetEarthPictures

Un mea culpa et un alibi. Le ministre de l’Économie est revenu sur les récents couacs autour du fonds de solidarité pour tenter de les justifier - et promettre de les corriger.

Une ouverture des demandes plus précoce en mars

Premier point noir : l’ouverture tardive de la procédure pour solliciter l’aide de janvier. Le formulaire n’a été mis en ligne que le 24 février. « C’est trop tard », a reconnu Bruno Le Maire. Il s’engage à rendre accessible le fonds de solidarité de février à partir du 15 mars. Une échéance plus en ligne avec ce qui s’était fait pour décembre, mais toujours en décalage par rapport au déclenchement précoce du dispositif de novembre.

Preuve que cette histoire de calendrier est une question vitale pour les entreprises : 4 heures après avoir autorisé les demandes au titre du mois de janvier, Bercy comptait déjà plus de 50 000 dossiers déposés.

Des contrôles jugés nécessaires pour contrer la fraude

Mais le principal grief de ces dernières semaines porte sur le ralentissement généralisé du système. « Nous reconnaissons très volontiers que les délais de versement se sont allongés et il faut corriger ce défaut », a martelé le ministre. Les moyens de la Direction générale des finances publiques doivent être renforcés (250 embauches annoncées début février) et le dispositif optimisé.

« Les contrôles ont permis d’éviter 2 milliards d’euros de versements indus »

C’est que le fonds de solidarité est victime de son succès. De plus en plus généreux au fil de la crise du Covid-19, il distribue aujourd’hui 4,5 milliards d’euros d’argent public par mois en moyenne. De quoi faire réfléchir les esprits mal intentionnés.

Aussi le fisc a-t-il changé sa doctrine de contrôle face aux risques accrus de fraudes. Aux inspections a posteriori des dossiers s’ajoutent, depuis octobre, des vérifications a priori, dès la phase d’instruction. « C’est légitime, dès lors que l’aide n’est plus plafonnée à 1 500 euros, mais à 200 000 euros », insiste Bruno Le Maire.

• 15 % des demandes rejetées depuis octobre

Pas question de voir dans ce regain de prudence la moindre lubie ou excès de zèle de l’administration, à en croire le patron de Bercy. Depuis l’automne, ce sont 15 % des demandes qui ont été rejetées en amont, soit par un filtrage automatisé, soit par un contrôle manuel. « Ce qui nous a permis d’éviter 2 milliards d’euros de versements indus. »

Pour illustrer son propos, le ministre de l’Économie a donné le florilège des fraudes les plus fréquentes : « Des entreprises qui n’existaient plus en 2019 et, tout d’un coup, se remettent à exister, uniquement pour obtenir le bénéfice du fonds de solidarité… Ou d’autres, qui déposent cinq, six, et jusqu’à douze demandes simultanées, en espérant que nous répondrons à chacune d’entre elles. » Sans oublier les sociétés en défaillance qui tentent leur chance ou les pratiques relevant de fraudes à la TVA, avec des « montants de taxe sur la valeur ajoutée inférieurs, quand il y a une imposition, et subitement beaucoup plus importants, quand il y a des aides versées par l’État. »

Autant d’exemples qui justifient, pour Bercy, le regain de vigilance de l’administration… quoiqu’il en coûte aux entreprises honnêtes à la trésorerie exsangue, contraintes de prendre leur mal en patience.

Un correctif contre les « abus » de la restauration rapide

En plus de la fraude, le ministère entend aussi s’attaquer à ce qu’il appelle des « abus, qui peuvent être involontaires ». Un effet, jugé pervers, du fonds de solidarité va être, en particulier, corrigé, au détriment de la restauration rapide. Pour continuer à bénéficier de cette aide, ces établissements devront dorénavant justifier d’une perte de CA d’au moins 20 %.

« Une mesure de justice », fait valoir Bruno Le Maire, pour contrer un phénomène de « surcompensation ». Explication : pour calculer la perte d’activité d’une entreprise, l’administration ne tient pas compte de ses ventes à emporter. Celles-ci viennent donc se surajouter à l’aide du fonds de solidarité. Ce qui, en définitive, favorise trop les fast-foods, au goût du ministre.

« En temps normal, l’essentiel de leurs recettes provient déjà du click-and-collect, assure-t-il. On se retrouve donc avec des entreprises qui, en pleine période de fermeture administrative, font parfois 130 % de leur chiffre d’affaires habituel ! » D’où la volonté affichée de ce rééquilibrage. Une manière aussi de resserrer un peu les cordons de la bourse de ce coûteux dispositif. Depuis mars 2020, le fonds de solidarité a englouti 15 milliards d’euros, selon le décompte de Bercy.

Le fonds de solidarité distribue en moyenne 4,5 milliards d’euros d’argent public par mois aux entreprises touchées par la crise sanitaire.
Le fonds de solidarité distribue en moyenne 4,5 milliards d’euros d’argent public par mois aux entreprises touchées par la crise sanitaire. — Photo : PlanetEarthPictures

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