Un mea culpa et un alibi. Le ministre de l’Économie est revenu sur les récents couacs autour du fonds de solidarité pour tenter de les justifier - et promettre de les corriger.
Une ouverture des demandes plus précoce en mars
Premier point noir : l’ouverture tardive de la procédure pour l’aide de janvier. Le formulaire n’a été mis en ligne que le 24 février. « C’est trop tard », a reconnu Bruno Le Maire. Il s’engage donc à rendre accessible le fonds de solidarité de février à partir du 15 mars.
Preuve que cette histoire de calendrier est une question vitale pour les entreprises : quatre heures après avoir autorisé les demandes pour janvier, Bercy enregistrait plus de 50 000 dossiers déposés.
Des contrôles nécessaires qui freinent les versements
Mais le principal grief de ces dernières semaines porte sur le ralentissement généralisé du système. « Nous reconnaissons très volontiers que les délais de versement se sont allongés et il faut corriger ce défaut », a martelé le ministre. Les moyens de la Direction générale des finances publiques doivent être renforcés (250 embauches annoncées début février) et le dispositif optimisé.
C’est que le fonds de solidarité est victime de son succès. De plus en plus généreux au fil de la crise du Covid-19, il distribue aujourd’hui 4,5 milliards d’euros d’argent public par mois en moyenne. De quoi faire réfléchir des esprits mal intentionnés.
Le fisc a donc changé sa doctrine de contrôle face à un risque accru de fraudes. Aux inspections a posteriori des dossiers s’ajoutent, depuis octobre, des vérifications a priori, dès la phase d’instruction. « C’est légitime, dès lors que l’aide n’est plus plafonnée à 1 500 euros mais à 200 000 euros », insiste Bruno Le Maire.
15 % des demandes rejetées
Et pas question d’y voir une lubie ou un excès de zèle de l’administration, à en croire le patron de Bercy. Depuis l’automne, ce sont 15 % des demandes qui ont été rejetées en amont, soit par un filtrage automatisé, soit par un contrôle manuel. « Ce qui nous a permis d’éviter 2 milliards d’euros de versements indus. »
Pour illustrer son propos, le ministre de l’Économie a donné le florilège des fraudes les plus fréquentes : « Des entreprises qui n’existaient plus en 2019 et, tout d’un coup, se remettent à exister, uniquement pour obtenir le bénéfice du fonds de solidarité. Ou d’autres, qui déposent cinq, six, et jusqu’à douze demandes simultanées, en espérant que nous répondrons à chacune d’entre elles. » Sans oublier les sociétés en défaillance qui tentent leur chance ou les pratiques relevant de fraudes à la TVA, avec des « montants de taxe sur la valeur ajoutée inférieurs, quand il y a une imposition, et subitement beaucoup plus importants, quand il y a des aides versées par l’État. »
Autant d’exemples qui justifient, pour Bercy, le regain de vigilance de l’administration… quoiqu’il en coûte aux entreprises honnêtes à la trésorerie exsangue, contraintes de prendre leur mal en patience.
