À partir du 1er janvier 2023, une partie du marché des pièces détachées automobiles sera ouverte à la concurrence. Avec la loi Climat, qui a été promulguée ce lundi 24 août, les équipementiers pourront vendre les pièces de vitrage. Les autres pièces détachées visibles, comme les pièces de carrosserie ou les rétroviseurs, pourront être commercialisées par les équipementiers ayant fabriqué la pièce d’origine. Enfin, tous les équipementiers automobiles pourront fabriquer et vendre ces pièces détachées à l’issue d’une période de 10 ans suivant l’enregistrement du dessin ou modèle de la pièce. Ce délai est aujourd’hui de 25 ans. Du fait du droit régissant les dessins et modèles et du droit d’auteur, seul le constructeur automobile est aujourd’hui autorisé à distribuer ces pièces aux réparateurs.
