Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi dite Climat et résilience promulguée le 24 août 2021 vise notamment à lutter contre le greenwashing climatique. Dans cette perspective, le décret du 13 avril 2022 précise dans quelles conditions il sera possible de faire mention de la "neutralité carbone" d’un produit ou d’un service dans la publicité sous toutes ses formes : presse écrite, radio, télévision, publicité en ligne, affichage, etc., ainsi que sur les emballages.
Des critères à respecter
À compter de son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, il sera donc interdit de faire des allégations publicitaires selon lesquelles un produit ou un service est "neutre en carbone", "zéro carbone", "avec une empreinte carbone nulle", "intégralement compensé" ou toute formulation équivalente, sans respecter un certain nombre de critères. Ainsi, les entreprises auront l’obligation de produire un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou du service concerné, couvrant l’ensemble de leur cycle de vie. Ce bilan devra être accompagné de "la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées". Les informations doivent être publiées sur le site de l’annonceur. Un lien ou un QR Code permettant d’y accéder sera indiqué sur la publicité ou l’emballage portant l’allégation de neutralité carbone.
Une mesure trop timide ?
Pour nombre d’associations, le texte ne va pas assez loin. Ainsi, l’association de consommateurs CLCV réclame des critères plus exigeants, tels que la fixation par l’entreprise d’une trajectoire de réduction des émissions compatible avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat ou encore le retrait immédiat de l’allégation en cas d’écart entre la trajectoire annoncée et la réalité, ce qui la rendrait trompeuse au sens du droit de la consommation. Cette mesure rejoint les objectifs de la Commission européenne qui veut mettre fin aux allégations environnementales génériques et vagues, lorsque "la performance environnementale excellente d’un produit ou d’un professionnel ne peut être démontrée".
