Marchés publics : La Région Bretagne libère ses données

Par Géry Bertrande, le 19 mars 2015

Pionnière en France, la Région Bretagne a décidé d’ouvrir une plateforme web de libération des données relatives à la commande publique. L’association Breizh Small Business Act a réalisé ce portail inédit baptisé " My Breizh Open Data". Loïg Chesnais-Girard, vice-président du conseil régional à l'économie, répond à nos questions à ce sujet.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

Que représente la commande publique pour une collectivité comme la vôtre ?
"Sur un budget d’environ 1,4 milliards d’euros, on estime que la Région mobilise les marchés publics à hauteur de 200 millions par an. Ce montant est modeste car ces commandes concernent principalement le BTP (lycées, ports, voies navigables) et la formation professionnelle destinée aux demandeurs d’emploi. Si la Région veut s’investir sur la question de la commande publique, c’est d’abord au titre de sa compétence économique. On peut estimer qu’à l’échelle de son territoire, l’ensemble des donneurs d’ordres publics (du centre hospitalier à la commune en passant par la Région) commandent plus de 3 milliards d’euros.
Alors que les budgets publics se réduisent, il faut que nous imaginions comment l’économie bretonne, et en particulier les TPE-PME, peuvent améliorer le profit qu’elles retirent de chaque euro public commandé.
Avec ce portail, nous souhaitons convaincre nos partenaires de l’intérêt de mutualiser ces informations pour offrir une vision complète de la commande publique et en mesurer l’impact. C’était une attente du monde économique à laquelle nous répondons.

Quels sont les premiers secteurs concernés ?
L’analyse opérée sur les premières données (encore partielle) montre que pour moitié, il s’agit d’achat de services et pour l’autre de fournitures et de travaux. Tout cela mérite d’être approfondi. Sur l’impact dans les territoires, 70 % de notre commande concernent les territoires bretons.

Pourquoi avoir décidé d’ouvrir vos données sur un tel site ?
Libérer les données permettra de faire prendre conscience aux décideurs publics de l’effet de leur politique d’achat, et aux entreprises de mieux appréhender le potentiel offert par la commande publique, pour s’y préparer le mieux possible. 

Quel est l’intérêt de ce portail pour une entreprise ?
Pour une entreprise, et en particulier lorsque d’autres donneurs d’ordres nous auront rejoints, le portail peut être utile pour identifier des marchés et aider l’entreprise à se positionner. A l’avenir, je souhaiterais que le portail puisse intégrer une vision « prospective » sur les achats prévus à moyen terme.

Qu’est-ce qui vous a le plus surpris à la lecture de ces données ainsi mises en lumière ?
Souvent, le reproche nous est fait de recourir à des entreprises non régionales. Ce n’est le cas que pour 30 % des marchés identifiés dans le portail. Ce qui montre bien déjà que nos achats concernent d’abord les entreprises bretonnes.

La Région Bretagne est pionnière mais à divulguer trop d’infos, ne craignez-vous pas d’exposer vos entreprises partenaires, notamment régionales par rapport à la divulgation des montants des marchés qu’elles remportent ?
Les décisions que prend le conseil régional, comme toutes les collectivités, sont publiques et accessibles au citoyen qui le souhaite. La liste des marchés passés par les collectivités sont toujours mises à disposition. Cet outil ne divulgue pas d’informations confidentielles, il restitue des données publiques sous une forme intelligible et accessible en temps réel. Il est une avancée démocratique car il rend plus simple l’accès à tous les citoyens. Cela va dans le sens de l’histoire, nous voulons être pionniers et créer une dynamique d’ouverture large. Le numérique bouleverse nos pratiques, nos approches, n’en ayons pas peur.

Et d’exposer la collectivité elle-même, par exemple lorsqu'on apprend que 87,79 K€ ont été dépensés pour faire analyser le "coût de revient de la production de poulets congelés grand export" ?
Oui il y a un risque que certains utilisent les informations publiées à des fins polémiques. Ceux-là montreront qu’ils n’ont pas compris l’enjeu derrière cet outil. Ces données ont fait l'objet de votes. Sur le poulet export, le conseil régional s'est mobilisé fortement au moment de la crise, et sur ce cas précis a estimé qu'il devait connaître précisément les dossiers avant d'engager de l'argent public. Nous voulons mobiliser les collectivités à se joindre à nous mais aussi mobiliser les entreprises, le monde patronal, les syndicats professionnels à se saisir de l’outil et à venir travailler avec nous.

Quels axes d’amélioration voyez-vous à cette démarche innovante mais encore en phase de test ?
Dans une administration comme dans une entreprise, la gestion de données est un vrai enjeu. Notre projet de libération des données relatives à la commande publique nous a montré combien la restitution d’une telle base de données était complexe. C’est pour cela qu’elle est encore incomplète (les marchés passés par la SEMAEB, opérateur de la Région pour les travaux dans les lycées n’apparaissent pas encore, par exemple). Rendre les données exhaustives sera la prochaine étape.
Cet outil n’est qu’une brique de la politique de simplification que nous menons à destination des entreprises. Dans la dynamique de la glaz-économie et du pacte d’avenir, nous avons ouverts des chantiers importants dans ce domaine, comme la procédure des marchés simplifiés qui permet à un dirigeant de répondre à un appel d’offre régional en moins de 10 minutes, grâce à son seul numéro Siret, c’est une réalité depuis fin 2014 ; la simplification des dossiers avec le "dites le nous en une fois" qui va permettre dans les semaines qui viennent à un dirigeant sollicitant la Région de ne plus avoir à nous transmettre de liasse fiscale et autres éléments administratifs.
Nous voulons simplifier, limiter la paperasse, faire que les entreprises bretonnes accèdent plus facilement à nos marchés. Le rôle d’un dirigeant d’entreprise c’est de diriger et pas de passer des heures à remplir des dossiers.

Toutes les collectivités bretonnes vont-elles s’engager dans cette voie ?
Le portail que nous venons de publier avec l'association Breizh Small Business Act est un démonstrateur autant qu’un prototype. Pour qu’il contribue effectivement à de nouvelles pratiques chez les acheteurs et dans les entreprises, il faut qu’il rassemble le plus grand nombre possible de donneurs d’ordres. Nous entamons les discussions mais notre ambition est que cet outil couvre le plus largement possible la Bretagne, en invitant les collectivités, l’Etat, les centres hospitaliers, les établissements d’enseignement... à partager cette démarche, au profit de l’économie bretonne.

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