Environnement

Loi anti-gaspillage : ce qui va changer pour les entreprises

Par Valérie Dahm, le 13 février 2020

Publiée au Journal Officiel le 11 février, la nouvelle loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire va bouleverser les modes de production et de consommation. Pour les entreprises, une révolution est en marche.

Bouteilles en plastique
La loi anti-gaspillage entend tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici à 2025. — Photo : Panchenko Dmytro

Devant les problèmes climatiques et la poussée sociétale en faveur d’un meilleur respect de l’environnement, le législateur a fait de la lutte contre le gaspillage son cheval de bataille. La nouvelle loi anti-gaspillage vise ainsi à promouvoir une économie circulaire beaucoup plus vertueuse. L’objectif est triple : réduction des déchets, accroissement de la réutilisation et augmentation du recyclage. De ce fait, toutes les filières sont concernées.

Un big bang attend donc les industriels. Ils vont devoir transformer leurs modes de production en profondeur. Les distributeurs et la restauration sont aussi fortement impactés par la loi.

La guerre du plastique est déclarée

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Dans son article 5, la loi anti-gaspillage entend « tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ». Un sacré challenge pour la France, où seulement 26 % des emballages plastiques étaient recyclés en 2016, soit 14 points en dessous de la moyenne des pays de l’Union européenne, selon une étude de Plastics Europe.

Cette ambition va notamment passer par la constitution de filières de recyclage pour les bouteilles en plastique. Les collectivités locales peuvent expérimenter la mise en place d’un dispositif de consignes et de tri. En fonction des résultats, l’État pourra revoir les règles du jeu en 2023.

D’ici à 2040, la loi anti-gaspillage prévoit la fin de la vente d’emballages en plastique à usage unique. Certaines obligations sont d’ores et déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020. La vaisselle jetable (verres, gobelets, assiettes), les cotons-tiges et les bouteilles d’eau plate en restauration scolaire sont désormais interdits. L’an prochain, les pailles en plastique, couverts, touillettes à café et les couvercles de gobelets à emporter devront être aussi retirés du marché. En 2022, les emballages en plastique des fruits et légumes de moins de 1,5 kg et des sachets de thé, ainsi que les jouets en plastique gratuits offerts dans les fast-food, s’ajouteront à la liste des indésirables. À cette date, il ne sera plus possible de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les entreprises.

Les objectifs de réduction, réutilisation, réemploi et recyclage, vont être fixés par décret, pour 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de cinq ans. Ces décrets sont rédigés avec les industriels, collectivités, ONG et associations de consommateur, afin de définir conjointement des objectifs et solutions réalistes.

Réduire les déchets et les destructions d'invendus

Chaque année, 630 millions d’euros de produits invendus sont détruits en France. Leur mise en décharge et leur incinération vont être interdites et les entreprises vont devoir donner ou recycler leurs invendus. Ainsi, dans le textile, les enseignes, producteurs, distributeurs et plateformes de commerce en ligne auront l’interdiction d’éliminer leurs invendus à compter du 31 décembre 2021. Il en sera de même avec les produits d’hygiène à partir du 1er janvier 2022.

Au niveau de l’alimentation, une loi de 2016 interdit déjà la destruction de denrées alimentaire ou l’absence de convention de dons entre grandes ou moyennes surfaces et associations habilitées. La loi anti-gaspillage est plus ferme vis-à-vis des récalcitrants : l’amende est plus élevée et modulable selon la taille du commerce. Elle peut se monter jusqu’à 0,1 % du chiffre d’affaires. L’entrée en vigueur de cette mesure est immédiate.

La loi s’attaque aussi aux 42 millions de tonnes de déchets générées chaque année par le secteur du bâtiment. En 2022, va être créée une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment. De nouvelles déchetteries professionnelles seront installées et des déchets triés seront repris gratuitement en déchetteries.

Le législateur n’oublie pas les commerçants. À partir du 1er janvier 2023, il leur sera interdit d’imprimer systématiquement les tickets de caisse, de carte bancaire, d’automate de retrait d’argent et les bons d’achat. Les consommateurs auront néanmoins la possibilité de demander l’impression d’un reçu, s’ils le souhaitent.

La responsabilité élargie du producteur étendue

En France, la loi peut obliger un industriel à financer la fin de vie de son produit : c’est ce qu’on appelle la « responsabilité élargie du producteur » (REP), qui concerne une vingtaine de familles de produits en France, comme les emballages, les piles, les médicaments, les pneus, le textile, les meubles ou l’électroménager… Cette liste de produits va s’allonger : les emballages professionnels, les produits et matériaux de construction du bâtiment, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les huiles de vidange, les mégots, les gommes à mâcher, les textiles sanitaires et les engins de pêche deviendront REP. Chaque filière sera dotée de son propre calendrier de mise en place, entre 2021 et 2024.

Les entreprises de cette filière vont devoir se plier à une nouvelle règle. L’affichage d’un bonus-malus va en effet permettre aux consommateurs de choisir des produits écoconçus, sans suremballages inutiles ou réparables. Les concepteurs de produits plus écologiques bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent à leur éco-organisme (pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits). A contrario, les fabricants sans démarche d’écoconception verront cette contribution augmentée d'un malus.

Les éco-organismes mettront en œuvre des bonus et malus pour atteindre leurs objectifs de recyclage ou de réparabilité des produits. Ces bonus et malus seront financièrement incitatifs et pourront être fixés par arrêté si nécessaire. Ils devront être affichés sur les produits par les fabricants. Devant se mettre en place le 1er janvier 2021, le dispositif d’affichage du bonus-malus n’est pas encore arrêté : il sera défini par voie réglementaire.

Regain d'intérêt pour les pièces détachées

Pour retarder le plus possible la fin de vie des produits, le législateur veut aussi encourager la réparation. Pour cela, il souhaite que le consommateur bénéficie, lors de l’achat, d’une information sur la disponibilité des pièces détachées.

À partir du 1er janvier 2021, cette mesure concernera les équipements électriques et électroniques (téléphones mobiles, matériel informatique, électroménager, télévisions, chaînes Hi-Fi…), ainsi que les meubles. La liste des pièces détachées disponibles sera affichée sur le lieu de vente et le fabricant pourra l’indiquer sur le produit. Le délai de mise à disposition des pièces détachées par le fabricant au vendeur ou réparateur devra être de 15 jours ouvrables et le réparateur aura l’obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire.

En 2021, le secteur du meuble devra informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées.
En 2021, le secteur du meuble devra informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées. - Photo : Katarzyna Bialasiewicz Photographee.eu

Dans le même esprit, à partir du 1er janvier 2021, un indice de réparabilité – une note sur 10 affichée sur le lieu de vente – doit permettre au consommateur de savoir si son produit est facilement réparable, difficilement réparable ou non réparable. La loi liste cinq produits pilotes : les lave-linges, les téléviseurs, les smartphones, les ordinateurs portables et les tondeuses à gazon.

Fabricants, vendeurs, distributeurs, services de l’État, ONG et associations de consommateurs sont appelés à plancher sur la création de cet indice, qui vise à augmenter de 60 % les taux de réparation des produits électriques et électroniques sous cinq ans.

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