Après le droit du travail, le RSI ou l'apprentissage, le gouvernement s'attaque à la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait promis un « big bang ». Si elle a rencontré les partenaires sociaux fin février, elle n'a pas retenu l'intégralité du texte signé par les représentants du patronat et des syndicats.
Tirelire de 500 euros pour les salariés
Pour les salariés et les demandeurs d’emploi, le rôle du compte personnel de formation (CPF) sera amplifié. Chaque personne pourra accéder à son compte grâce à une application où elle pourra prendre connaissance de ses droits, s’inscrire à des formations et les payer en ligne. Des formations qu’elle pourra financer grâce aux 500 euros désormais versés chaque année sur le CPF. Cette somme s'élève à 800 euros pour les salariés non qualifiés.
Les grands groupes devront aider à former les salariés des PME
La ministre du Travail a également annoncé vouloir améliorer l’entraide entre les grandes entreprises et les PME / TPE en mettant en place un système de solidarité dont on ne connaît pas encore les détails. « Une majorité des TPE-PME est intégrée dans les chaînes de valeur des grandes entreprises et dont ils sont les fournisseurs. Les grandes entreprises ne peuvent se développer dans un désert. Il est de leur intérêt d’aider les TPE-PME qui sont leurs fournisseurs et distributeurs à prendre à temps le virage de la révolution technologique », a expliqué la ministre, sans détailler le mécanisme de solidarité. Un « élément essentiel » de la réforme pour la CPME.
L'Urssaf prend la main
Finies les deux taxes réglées aux organismes paritaires collecteurs agréés. La taxe 1% formation et la taxe d’apprentissage seront fusionnées en une seule et même « cotisation formation ». La contribution reste au final inchangée : 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés, 1,23% pour les autres. Le véritable changement pour cette cotisation est qu'elle sera versée aux Urssaf et non plus aux Opca, ces organismes aujourd'hui chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle.
Création de l’agence France Compétences
À l’image des guichets uniques pour le commerce international, le gouvernement annonce la création de l’agence France Compétences. Cette institution remplacera les trois instances nationales actuelles : la Copanef, la Cnefop et la FPSPP. Contrôlée par l’État, les organisations patronales et syndicales et les Régions, elle aura pour mission de réguler le prix et la qualité des formations.
Ce qu'en pensent les représentants du patronat
Suite à cette déclaration, la CPME explique dans un communiqué être plutôt satisfaite des changements annoncés tout en alertant sur sa crainte d'une technocratisation de la formation professionnelle. Le Medef est encore plus mitigé, il pointe par exemple dans la collecte des fonds par l'Urssaf « un contresens ».
Toutes ces mesures devraient être mises en discussion en même temps que l'apprentissage et l'assurance chômage en conseil des ministres à la mi-avril.
