Énergie

Crise de l’énergie : les TPE vont bénéficier d’un tarif d’électricité plafonné

Par Stéphane Vandangeon, le 06 janvier 2023

Les 600 000 petites entreprises (TPE) qui n’étaient pas protégées par le bouclier tarifaire vont pouvoir bénéficier d’un tarif d’électricité plafonné. C’est ce qui ressort d’une nouvelle négociation entre Bercy et les fournisseurs d’énergie.

Les boulangers (employant moins de 10 salariés) et 600 000 autres TPE vont pouvoir bénéficier en 2023 du tarif d’électricité plafonné.
Les boulangers (employant moins de 10 salariés) et 600 000 autres TPE vont pouvoir bénéficier en 2023 du tarif d’électricité plafonné. — Photo : sebastien rabany

Soulagement pour des centaines de milliers de TPE en France : les fournisseurs d’énergie ont répondu à l’appel d’Emmanuel Macron et les petites entreprises vont bénéficier d’un tarif plafonné du prix de l’électricité.

Le 5 janvier, Emmanuel Macron a jeté un pavé dans la mare en sommant les fournisseurs d’énergie à renégocier les "contrats excessifs" avec les TPE. Dans la ligne de mire du président de la République, "tous les contrats qui sont au-dessus des prix de référence donnés en fin d’année dernière par la Commission de régulation de l’énergie", c’est-à-dire dont les prix sont supérieurs à 280 euros du mégawattheure.

L’annonce surprise d’Emmanuel Macron

Une annonce surprise du chef de l’État : quelques jours plus tôt, le ministre de l’Économie avait annoncé une mesure similaire, mais en la réservant uniquement aux boulangers. Ces derniers allaient pouvoir "résilier sans frais" leurs contrats, pour en "renégocier des plus avantageux", avait alors annoncé Bruno Le Maire. Cet avantage devait être accordé "au cas par cas", lorsque l’augmentation du prix de l’énergie "est prohibitive et menace la survie du commerce", avait-il poursuivi.

Dans son discours, Emmanuel Macron s’est montré autrement plus offensif. Pour le président de la République, toute entreprise de moins de 10 salariés dont le montant du contrat est jugé "excessif" va être recontactée en janvier par son fournisseur d’énergie. "On va demander dès maintenant aux fournisseurs d’énergie de revenir vers chacun de ces artisans, chacune de ces TPE", a appuyé le chef de l’État.

280 euros le mégawatt-heure

Restait à savoir comment cette annonce allait pouvoir se mettre en musique. Cela a été l’objet de trois heures de négociations menées, le vendredi 6 janvier à Bercy, entre le gouvernement et les représentants des fournisseurs d’énergie. Bonne nouvelle pour les TPE : non seulement les énergéticiens ont accepté de plafonner sur l’année le prix du mégawattheure à 280 euros mais, en plus, elles n’auront pas besoin de se lancer dans d’âpres négociations avec leur fournisseur d’électricité. Sont concernées les entreprises employant moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ont signé un contrat d’électricité au cours du deuxième semestre 2022.

Pour bénéficier du tarif, les entreprises devront renvoyer un formulaire qu’elles trouveront sur l’espace client de leur fournisseur d’électricité, sur le site impots.gouv.fr ou qu’elles recevront par e-mail ou par courrier. Elles devront simplement mentionner qu’elles sont bien une TPE et qu’elles veulent bénéficier du tarif garanti. Celui-ci est garanti, sans rétroactivité, jusqu’au 31 décembre 2023. Le tarif négocié avec l’État s’établit en moyenne à 280 euros le mégawattheure sur l’année, c’est-à-dire que le fournisseur d’électricité peut appliquer des tarifs différents entre l’hiver et l’été.

L’État paiera aussi

Les boulangers vont profiter de ce dispositif, mais pas que. Selon Bruno Le Maire, 600 000 TPE vont bénéficier de cette mesure. Sur les 2,1 millions de TPE en France, 1,5 million bénéficiait déjà d’un bouclier tarifaire, le même que celui appliqué aux particuliers.

Mais tout n’est pas encore bouclé dans ce dossier. L’État et les fournisseurs d’électricité sont appelés à se revoir. Car les énergéticiens ne vont pas supporter seuls le coup de pouce accordé aux TPE. "Il y aura un partage des coûts (avec l’État, NDLR)", a indiqué Bruno Le Maire. "Nous sommes en négociations à ce sujet."

Les PME oubliées ?

Par ailleurs, le ministre de l’Économie ne ferme pas la porte à d’autres dispositifs d’aides. "S’il y a des cas aberrants, nous les traiterons", a-t-il assuré. Reste à savoir si celui relevé un peu plus tôt par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sera jugé suffisamment aberrant à ses yeux. "Peut-on sérieusement imaginer qu’une entreprise employant 9 salariés ait cette faculté de renégociation alors que sa concurrente ayant commis l’erreur d’employer 12 salariés ne le puisse pas ? Un tel effet de seuil risquerait d’ajouter de la colère à de l’incompréhension", s’alarme le syndicat professionnel, qui demande que "toutes les PME puissent renégocier ou résilier sans frais leur contrat de fourniture d’électricité".

Du côté du gouvernement, on renvoie les entreprises aux dispositifs d’aides mis en place, comme le guichet unique et l’amortisseur. Ces deux mécanismes assurent "une prise en charge d’environ 25 % de la facture et de 40 % de la hausse de l’électricité", a indiqué Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME.

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