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Crise de l'énergie : ce que contient la boîte à outils de l’État pour protéger les entreprises

Par Pierrick Lieben, le 30 novembre 2022

Depuis plus d’un an, le gouvernement a mis en place des aides spécifiques pour aider les entreprises à faire face à leurs dépenses énergétiques. Avec l’accélération des prix survenue à l’été, cette boîte à outils s’est progressivement enrichie de nouveaux mécanismes. Tour d’horizon de ces dispositifs, dont certains sont encore en cours de définition.

Un "amortisseur électricité" doit permettre d’alléger la note des exclus du bouclier tarifaire à partir du 1er janvier.
Un "amortisseur électricité" doit permettre d’alléger la note des exclus du bouclier tarifaire à partir du 1er janvier. — Photo : yelantsevv

Face à la crise énergétique, le gouvernement n'a cessé de renforcer ses aides aux entreprises - d'abord en début d'année, avec le "plan de résilience", puis de nouveau à l'automne, après l'explosion des cours sur les marchés.

Afin d'y voir plus clair dans ces annonces en série, les unes chassant les autres, en les corrigeant au passage, Le Journal des Entreprises refait un tour complet des différentes possibilités offertes aux dirigeants pour tenter de réduire leurs factures de gaz et d’électricité coûte que coûte... plutôt que "quoi qu'il en coûte", car l'Etat a prévu, cette fois, de limiter son effort à 10 milliards d'euros au total.

Pour toutes les entreprises : prix cassés, guichet et charte

L’abaissement à son minimum légal de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est reconduit l’an prochain, tout comme le mécanisme historique de l’Arenh… sauf que ce quota d’énergie nucléaire, vendu à prix cassés par EDF, repasse à 100 térawattheures (contre 120 TWh cette année).

En complément, les entreprises de toutes tailles pourront demander une aide financière au paiement de leurs factures d’électricité (jusqu’au 31 décembre) et de gaz (jusqu’à fin 2023), via un "guichet" dédié du fisc. Ce service, ouvert initialement en juillet pour les activités énergivores, a été relancé, sous une forme simplifiée et élargie, le 19 novembre.

Enfin, pour débloquer le renouvellement de leurs contrats d’énergie, les entreprises pourront s’appuyer sur une nouvelle garantie de l’État, en cours d’examen au Parlement. Elles pourront également opposer aux fournisseurs la "charte" qu’ils ont signée avec le ministère de l’Économie début octobre. Ils s’engagent, dans ce document, à proposer à chaque professionnel des offres accessibles, lisibles et soutenables.

Pour les TPE : le "bouclier tarifaire"

Le "bouclier tarifaire", appliqué aux ménages, continuera de protéger les professionnels éligibles aux tarifs réglementés… mais moins qu’en 2022 : les hausses de prix seront limitées à +15 % (en janvier pour le gaz, en février pour l’électricité), après +4 % cette année.

Pour rappel, toutes les TPE ne sont pas concernées. Dans le cas de l’électricité, seules les entreprises de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont éligibles, à condition que leur compteur ait une puissance inférieure à 36 kilovoltampères. Quant au gaz, les tarifs réglementés sont supposés disparaître au 1er juillet.

Pour les autres TPE et les PME : "amortisseur" et guide des prix

Dernière nouveauté en date, un "amortisseur électricité" doit permettre d’alléger la note des exclus du bouclier tarifaire à partir du 1er janvier. Ce rabais sera automatique, mais partiel et encadré. Après une première mouture, présentée fin octobre, le gouvernement a complètement revu sa copie un mois plus tard, face au tollé provoqué par ses annonces initiales, jugées bien trop timorées face à l'ampleur de la crise. L'idée reste de prendre en charge une fraction des factures (estimée à environ 20 % par l'exécutif), dès lors que le tarif payé évolue dans une fourchette de prix (entre 180 et 500 euros le mégawattheure, au lieu des 325 à 800 € d'abord envisagés). [EDIT : le 8 décembre, le gouvernement a également autorisé le cumul de cet amortisseur avec le guichet d'aides, initialement réservé aux plus grandes entreprises]

Pour aider les PME dans leurs négociations avec les fournisseurs, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie, par ailleurs, des prix de référence sur son site, mis à jour régulièrement. Manière, pour elles, de vérifier que les offres commerciales qui leur sont parvenues sont compétitives.

Pour les plus grandes entreprises : des subventions en attente

Elles devront de nouveau s’en remettre au dispositif issu du "plan de résilience", et plusieurs fois retouché depuis. Un "guichet" aux contours toujours aussi mouvants : la version réservée aux plus grandes entreprises devait rouvrir fin novembre, avec de nouvelles conditions revues et corrigées. Engagement non-tenu à la parution de notre article. La promesse de simplification du dispositif risque également d'en décevoir certains. Certes, les plafonds vont être portés à 50 millions d’euros, avec possibilité de monter à 150 millions dans certains secteurs  (au lieu de 25 et 50 M€ précédemment). Mais les conditions d’éligibilité, retravaillées à la marge, restent assez restrictives, à l’image du maintien du critère de pertes d’exploitation ou de baisse de l’EBE d’au moins 40 % en un an. Le fisc propose, sur son site, un simulateur pour donner une première idée du montant d'aides auquel une entreprise peut prétendre. [EDIT : Un numéro d'aide spécial a également été ouvert. Au 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel), le ministère de l'Economie propose de "répondre à toutes les questions" des entreprises concernant le fonctionnement de ce guichet]

Enfin, dans une perspective de plus long terme, Bpifrance lancera, en 2023, un fonds de garantie pour faciliter la conclusion d’accords entre sites industriels et producteurs d’électricité renouvelable. Un moyen de faire de la transition écologique un bouclier contre la crise énergétique.

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