Avec le prêt de main d’œuvre, pendant une période donnée, les salariés inoccupés peuvent travailler provisoirement dans une autre entreprise, confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose un accord tripartite : celui du salarié et des deux entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et 100 % de son salaire habituel, qui lui sera versé par son employeur d’origine. L’entreprise d’accueil rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine. Important : ce dispositif reste obligatoirement à but non lucratif. L’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié prêté, les charges sociales correspondantes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre du prêt.
En ces temps d’épidémie de coronavirus, le dispositif de prêt de salariés avantage tout le monde. Pour le salarié, c’est un moyen de conserver sa rémunération à 100 % en échappant au chômage partiel indemnisé à 84 % du salaire net ; pour l’entreprise d’accueil, c’est un accès à de la main d’œuvre, parfois immédiatement compétente. L’État, lui, fait des économies car il n’a plus à payer le chômage partiel. Peu courant, ce dispositif est un peu plus utilisé avec la pandémie de Covid-19, et certaines entreprises, à l'instar du fabricant de masques FFP2 angevin Kolmi-Hopen, réussissent par ce biais à assurer leur production.
L’État facilite les démarches
Le salarié peut être soumis à une période probatoire, qui devient obligatoire quand le prêt entraîne la modification d’un élément essentiel de son contrat de travail. Quand le dispositif prend fin, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans son entreprise d’origine, sans que sa rémunération ou son évolution de carrière ne soient affectées par la période de prêt.
Le ministère du Travail vient de simplifier le prêt temporaire de salariés entre entreprises, dispositif qui existait avant l’épidémie de coronavirus mais relevait un peu de « l’usine à gaz ». Début avril, deux documents ont été mis en ligne, qui facilitent les démarches : un avenant type au contrat de travail d’un salarié et un modèle de convention de prêt de main-d’œuvre.
L’industrie agroalimentaire bretonne s’organise
En Bretagne, par exemple, le secteur stratégique de l’agroalimentaire, fort de 70 000 salariés, met les bouchées doubles pour développer le prêt de main d’œuvre. « Les entreprises spécialisées dans la restauration hors foyer ont réduit fortement leur activité, quand d’autres sont en surchauffe », explique Marie Kieffer, déléguée générale de l’Association Bretonne des Entreprises Agroalimentaires. Cette association a mis en place un dispositif de prêt de main d’œuvre intitulé Agil’Agro, grâce au concours de plusieurs acteurs dont Pôle Emploi, les services de l’État et la Région Bretagne
« Notre premier territoire de mise en œuvre a été le sud Finistère, où quatorze entreprises agroalimentaires sont rentrées dans un dispositif d’interconnaissance et de prêt potentiel de main d’œuvre, en lien avec les partenaires sociaux. Deux premières entreprises - Gloexplore et la chocolaterie Robinet - ont proposé des salariés au Groupe Jean Henaff. Elles devraient être suivies par d’autres structures du Finistère et d’Ille-et-Vilaine ».
Le transport lance une plateforme de mise à disposition
Dans le secteur du transport, phénomène identique, avec le lancement de « Transport Solidaire », une plateforme numérique nationale sur laquelle transporteurs et logisticiens peuvent mettre à disposition des salariés qualifiés et volontaires. Double objectif : permettre aux entreprises en tension de répondre aux enjeux d’approvisionnement et faciliter le maintien à l’emploi de salariés d’entreprises défavorablement impactées. Quatre domaines d’activité sont concernés : conduite, opérateur logistique, exploitation et maintenance. Les recherches peuvent se faire par région.
