C’est une « révolution copernicienne » qu’a annoncée la ministre du Travail Muriel Pénicaud en évoquant la réforme de l’apprentissage. Cette transformation en profondeur du système souhaité par le gouvernement s’appuie sur un constat : la France compte aujourd’hui 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans, contre 15 % en moyenne dans les autres pays européens, où le taux de chômage est bas.
L’apprentissage est en effet un bon tremplin pour l’emploi, y compris en France, puisque 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois suivant leur formation. 30 à 40 % créent leur propre entreprise. Pour Stéphane Lepron, responsable Emploi Formation au Medef Pays de la Loire, il y avait effectivement urgence à réformer. « On comptait 274 000 entrées en apprentissage en 2006 et 271 000 en 2016. La courbe ne décolle pas, alors même que l’apprentissage a été déclaré cause nationale », explique-t-il. Pour lever les freins dissuadant les entreprises de s’engager dans l’apprentissage, le gouvernement a prévu deux grands volets de mesures.
Simplifier le contrat d’apprentissage
Le premier porte sur le contrat d’apprentissage, qui va être réformé de façon à le rendre plus incitatif pour les entreprises. La réforme prévoit ainsi d’autoriser les entreprises à recruter des jeunes à tout moment de l’année, et non plus seulement à la rentrée scolaire. Le temps de travail des apprentis pourra être allongé de 35 à 40 heures par semaine, notamment dans des secteurs tels que le BTP ou les boulangeries-pâtisseries. Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les diplômes de niveau bac et pré-bac. Le passage obligatoire devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé, une mesure loin d’être anodine quand on sait qu’aujourd’hui plus d’un quart des contrats sont interrompus avant la fin de la formation.
Dans une logique de marché, plus l’offre de formation d’un CFA sera adaptée aux besoins des entreprises, plus il signera de contrats et touchera d’argent.
C’est un bouleversement majeur de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 : une déclaration à la préfecture et une certification qualité suffiront désormais pour ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), sans passage par la case Conseil régional, dont l’autorisation n’est plus nécessaire. L’autre changement d’importance porte sur le financement des formations. En lieu et place du complexe système de subventions actuel, les CFA seront financés selon le dispositif du coût-contrat : à chaque contrat d’apprentissage signé, une somme sera versée au CFA correspondant. Dans une logique de marché, plus l’offre de formation d’un CFA sera adaptée aux besoins des entreprises, plus il signera de contrats et touchera d’argent. Et inversement.
Les dirigeants veulent du concret avant tout
Ces mesures répondent-elles aux attentes des chefs d’entreprise sur le terrain ? À la demande du gouvernement, le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a interrogé sur ce sujet 629 chefs d’entreprise, de TPE et de PME principalement, répartis dans toute la France.
Par le biais de cette enquête réalisée en novembre 2017, les adhérents du CJD ont fait passer cinq souhaits principaux à l’attention des pouvoirs publics : faire de l’alternance un dispositif valorisé et valorisant pour que n’arrivent pas dans les entreprises des candidats par défaut, peu motivés ; faire en sorte que le coût de l’apprentissage ne soit plus une problématique pour les plus petites entreprises, notamment en l’alignant sur le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti et sur son niveau de qualification (et non son âge) ; créer du lien avec les CFA pour adapter les apprentissages et faire en sorte que l’entreprise apparaisse comme un partenaire, et non uniquement un financeur ; adapter le cadre légal aux réalités de l’entreprise (que l’apprenti couvreur puisse monter sur un échafaudage…) ; et enfin, développer le dispositif à l’international pour aider les entreprises à se développer à l’export.
Accueil favorable des milieux dirigeants
Globalement, les milieux dirigeants accueillent favorablement ces mesures, même si des points de vigilance subsistent. Ainsi pour Stéphane Lepron, « la réforme va dans le bon sens avec, notamment, la suppression de deux autorisations majeures. Celle des Régions pour la création des CFA rapproche l’offre et la demande de formation. Cela introduit plus de souplesse et de réactivité dans le système, même si, pour des questions d’aménagement du territoire, il faudra veiller à l’équilibre territorial et sectoriel de l’offre de formation, de sorte que les territoires ruraux et les métiers rares ne pâtissent pas de la réforme. Quant à la suppression du passage devant les prud’hommes, elle sécurise le chef d’entreprise. » Une mesure particulièrement bien accueillie également par le président du CJD Pierre Minodier. « Plusieurs de nos adhérents n’avaient jamais eu de prud’hommes avant de prendre des apprentis. Pas vraiment incitatif », déplore-t-il.
Tout ce qui contribue à rapprocher le contrat d’apprentissage d’un contrat de travail classique (horaires…) est également apprécié des dirigeants. « L’apprenti doit découvrir un métier, y compris dans ses contraintes. Ce n’est pas aux entreprises ni aux métiers de s’adapter à l’école, mais le contraire », affirment-ils.
« Nous avons une grande majorité de mineurs dans nos apprentis. Il n’est pas possible de les scolariser dans des CFA très éloignés de leur domicile. »
L’accueil est également positif à la FFB, un secteur qui, avec les travaux publics, emploie 720 000 apprentis, soit le quart des effectifs. « Nous avons encore beaucoup d’interrogations sur la façon dont l’offre de formation va s’équilibrer. Nous avons une grande majorité de mineurs dans nos apprentis. Il n’est pas possible de les scolariser dans des CFA très éloignés de leur domicile. Il faudra donc veiller à préserver une offre de proximité dans les zones rurales, où l’équilibre financier est plus difficile à atteindre pour les CFA », expose un porte-parole de la FFB.
Les 15 000 places réservées, chaque année, aux jeunes en apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe, dans le cadre du programme Erasmus, sont également saluées, même si cela est jugé insuffisant par certains chefs d’entreprise, qui rêvent d’alternants à l’international sur le modèle du VIE (le Volontariat international en entreprise).
Quid de l'attractivité de l'apprentissage ?
Les vraies interrogations sont d’ordre culturel. « La vraie grande question, qui n'est pas traitée par la réforme, est celle de l’attractivité de l’apprentissage et des métiers », souligne Stéphane Lepron. « L’intention du gouvernement d’agir en faveur de l’apprentissage est manifeste. Mais comment cela va-t-il être valorisé sur le terrain auprès des jeunes, des entreprises et des professionnels de la formation que sont les CFA ? On n’en sait rien », renchérit Pierre Minodier.
Le président du CJD regrette également que la réforme n’évoque pas la gestion des compétences pour l’avenir, en lien avec la transition numérique et les métiers de demain.
