Avec la mise en place de nouvelles restrictions liées à la pandémie de Covid-19 ce 3 janvier (interdiction de consommer debout dans les bars et restaurants, interdiction des consommations dans les lieux culturels et sportifs), c’est le retour des aides spéciales pour les entreprises des secteurs les plus affectés.
Après une rencontre avec les organisations professionnelles et les représentants des principaux secteurs d’activité concernés, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre chargé du tourisme et des PME, ont annoncé la réactivation ou la prolongation de certains dispositifs pour notamment aider les entreprises du tourisme, de l’événementiel et de la restauration.
Nouvelle prise en charge totale de l’activité partielle
Depuis un décret du 27 décembre 2021, l’activité partielle est remboursée à 100 % sans reste à charge pour toutes les entreprises qui font l’objet de nouvelles restrictions sanitaires (établissements fermés administrativement tels que les discothèques, établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires, et établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis), dès lors qu’elles observent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 % (contre 80 % auparavant). À noter : la mesure s’applique de façon rétroactive à compter du 1er décembre 2021.
De plus, les établissements qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois, précise le ministère du Travail.
Le seuil du dispositif "coûts fixes" abaissé
Pour les mois de décembre et janvier, le seuil du dispositif dit "coûts fixes" va être abaissé et sera accessible dès 50 % de perte de chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019 (65 % auparavant). Il est élargi à l’ensemble des secteurs S1 et S1 bis (événementiel, hôtellerie, tourisme, restauration, traiteurs, cinémas, commerces, édition etc.). Pour les indemnisations inférieures à 50 000 euros, une procédure de traitement accélérée en quelques jours sera mise en place. Selon le ministère de l'Economie, le dispositif permet de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d'exploitation (EBE négatif). Les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, bénéficieront du dispositif avec une prise en charge à 100% des pertes d'exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
Prolongation du fonds de solidarité
Appelé à être enterré le 31 décembre 2021, le fonds de solidarité fait son grand retour. Sa durée d’intervention est prolongée jusqu’au 31 mars 2022. Pour l’exécutif, "cette prolongation vise à permettre que les demandes faites au titre du mois d’octobre puissent être déposées, instruites et versées".
Prorogation des prêts à taux bonifiés et avances remboursables
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés est prorogé jusqu’au 30 juin 2022. L’aide peut prendre la forme d’une avance remboursable, dont la durée d’amortissement est limitée à dix ans, comprenant un différé d’amortissement en capital limité à trois ans. Le montant de l’aide en avance remboursable est limité à 2,3 millions d’euros. Bpifrance reste chargé de la gestion opérationnelle de ces aides.
