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Un député de la Loire veut interdire les dépôts de bilan-rachat
Loire # Politique économique

Un député de la Loire veut interdire les dépôts de bilan-rachat

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Camaïeu, Alinéa, Inteva Products, Orchestra Prémaman, Phildar… Ces derniers mois, de nombreux grands patrons ont profité d’une ordonnance du 20 mai 2020, prise dans le contexte de la pandémie de Covid-19, pour déposer le bilan et reprendre ou au moins tenter de reprendre dans la foulée tout ou partie des actifs de leur société. Le tout après avoir vu leur dette s’épurer. Dénoncé par de nombreux élus locaux, ce procédé pourrait bien être interdit dans l’avenir. C’est en tout cas l’objectif du député de la Loire Régis Juanico qui vient de déposer une proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de reprendre sa propre société après l’avoir placée en liquidation ou redressement judiciaire. "Ce procédé de dépôt de bilan-rachat, sans aucun garde-fou ni contrepartie, est fortement décrié aujourd’hui, dans la mesure où il semble avoir créé un réel effet d’aubaine pour certains dirigeants peu scrupuleux", justifie Régis Juanico dans un courrier adressé au Premier ministre Jean Castex.

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