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La justice suspend la hausse d’impôts votée par la Communauté d’agglomération Pays Basque
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La justice suspend la hausse d’impôts votée par la Communauté d’agglomération Pays Basque

Depuis plusieurs mois, la CCI Bayonne Pays Basque et les organisations patronales (Medef Pays Basque, CPME64 et Lantegiak) dénoncent la hausse de 5 % de la fiscalité décidée en mars 2024 par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), qui impacterait la cotisation foncière des entreprises. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui-même contestait cette mesure. Il avait saisi le tribunal administratif de Pau en juillet pour suspendre la délibération. Le 22 août, le juge des référés lui a donné raison et annulé la délibération, mais la collectivité a interjeté appel. Pour André Garreta, président de la CCI, "cette hausse d’impôts qui représente plus de 2 millions d’euros est loin d’être anodine contrairement à ce que l’on voudrait faire croire. Ce n’est pas non plus un dû. C’est une posture qui marque un véritable mépris et une méconnaissance des ressorts de la vie d’une entreprise." Les représentants des organisations patronales et de la CCI demandent "des garanties pour une fiscalité stable et apaisée en 2024 et 2025, et de créer un espace de concertation, entre les élus de la CAPB et les entreprises via la CCI."

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