Le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, devenu le 1er janvier le Tribunal des activités économiques, en récupérant les affaires liées aux associations, exploitations agricoles, SCI, mutuelles et professions libérales réglementées (hors Droit), a tenu son audience de rentrée le 30 janvier. L’instance a vu son effectif augmenter de 5 magistrats (bientôt six), qui sont des exploitants agricoles installés dans les Côtes-d’Armor. "La contribution de ces nouveaux juges consistera à éclairer le tribunal sur les particularités du monde agricole, comme la technicité des baux ruraux, les cycles biologiques des élevages, le calendrier des productions agricoles", affirme Gilles Henrio, président du tribunal. En 2024, ce dernier a connu une hausse de son activité de 21 % avec 4 500 affaires nouvelles, contre 3 700 en 2023. La durée moyenne d’un contentieux a été de 46 jours. Seules 34 des 2 665 décisions rendues ont fait l’objet d’un appel, pour un taux d’infirmation totale de 0,18 %.
