Auvergne Rhône-Alpes

Fiscalité

Tribune Fiscalité : ce qu’il faut savoir pour sa première année d’activité

Par Arthur Renaud, accounting ecosystem expert chez Qonto, le 19 septembre 2022

Vous venez de créer votre entreprise et vous êtes prêt à développer votre activité. Mais vous avez encore quelques doutes concernant les obligations fiscales qui vous incombent pour la première année. Cette chronique vous aide à y voir plus clair.

Arthur Renaud, accounting ecosystem expert chez Qonto.
Arthur Renaud, accounting ecosystem expert chez Qonto. — Photo : DR

Votre première interrogation concerne certainement le choix de votre régime d’imposition. Celui-ci dépend de la nature de vos bénéfices. Il existe deux catégories de bénéfices : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et les bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales, les professions réglementées ou toute autre activité non rattachée aux BIC.

Si vous êtes titulaire de BIC, vous avez le choix entre trois régimes d’imposition :

• Le régime réel normal ou le régime réel simplifié qui imposent aux titulaires de BIC de remplir une déclaration annuelle de résultat et de déposer une liasse fiscale.

• Le régime microBIC si vous avez opté pour la microentreprise.

Si vous êtes titulaire de BNC, vous êtes soit sous le régime de la déclaration contrôlée soit sous le régime microBNC en cas d’option pour la microentreprise.

Exonération de TVA

Deuxième interrogation : le paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), impôt annexé à toutes les dépenses de consommation, dont les entreprises sont redevables. Vous pouvez en être exonéré si votre chiffre d’affaires annuel hors taxe (HT) ne dépasse pas 85 800 euros pour des activités commerciales ou des prestations d’hébergement, et 34 400 euros pour des prestations de service et des activités libérales. Néanmoins si vous appliquez la TVA sur vos produits et services, vous pouvez la déduire de vos achats professionnels.

Exonération de CFE

Enfin, dernière interrogation : l’existence de possibles exonérations fiscales. Vous pouvez demander l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), taxe basée sur la valeur foncière des biens immobiliers affectés à l’entreprise (local, magasin, atelier, bureau) auprès du service des impôts des entreprises (SIE), sous certaines conditions. Par exemple, cette exonération est possible lors de votre première année d’activité ou si vous réalisez un chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 euros.

Un certain nombre d’organismes sont par ailleurs exonérés de la CFE de façon permanente (sociétés coopératives d’artisans, Scop…) ou temporaire dans certaines conditions (création ou extension d’un établissement, entreprise nouvelle, entreprise implantée en Corse, en zones franches d’activités en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, dans des zones spécifiques (zones de revitalisation rurale, zones urbaines sensibles (ZUS), quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones franches urbaines…).

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