Vers une « zone de transition fiscale » entre le Luxembourg et la Lorraine ?
# Fiscalité

Vers une « zone de transition fiscale » entre le Luxembourg et la Lorraine ?

S'abonner

Sans discours agressif, ni position idéologique, la présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle, Christine Bertrand, propose d’ouvrir une nouvelle voie dans les relations entre la Lorraine et le Luxembourg, avec une « zone de transition fiscale ». Une hypothèse sur laquelle le gouvernement français est en train de se pencher.

En plus de proposer des sites industriels « clés en main », le gouvernement ira-t-il jusqu'à proposer des conditions fiscales plus favorables aux candidats à l'installation sur les friches lorraines ? — Photo : © Archives - Le Journal des entreprises

Dans le programme économique mis à disposition des candidats aux élections municipales par le Medef de Meurthe-et-Moselle, Christine Bertrand, la présidente de l’organisation patronale dans le département, tenait particulièrement à une proposition : « Porter une nouvelle voie sur la problématique transfrontalière avec le Luxembourg ». Aspirateur à compétences, le Grand-Duché connaît aujourd’hui un développement économique rapide, qui fait une ombre de plus en plus dense à l’ensemble de la Lorraine, et plus seulement à une mince bande de territoire frontalière.

« J’ai pris conscience de l’ampleur du problème quand j’ai appris qu’il devenait compliqué de recruter des infirmières à Bar-le-Duc », précise Christine Bertrand. « Et la situation est la même dans de nombreuses entreprises et organismes lorrains. Quand on vous propose un salaire supérieur de 30 %, même à plusieurs heures de route, il y a une période de la vie où les gens n’hésitent pas. »

Développer Lorraine et Luxembourg ensemble

Consciente que le marché du travail luxembourgeois a aussi été une bouée de sauvetage, lors de la désindustrialisation rapide de la Lorraine, la présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle veut sortir des prises de position politiques : « Les industriels luxembourgeois ont besoin de la main-d’œuvre lorraine pour se développer. De même, ils n’ont plus de foncier. Nous devons donc pouvoir trouver une voie pour nous développer ensemble ». Christine Bertrand a ainsi déjà appelé, par le passé, à un « New Deal transfrontalier ».

Concrètement, les Medef lorrains, ainsi que l’UIMM Lorraine, proposent d’expérimenter une « zone de transition fiscale », qui permettrait de réduire, pour les entreprises lorraines, l’impact de la fiscalité et des charges sociales, qui « pèsent trop dans un écosystème transfrontalier ». Plutôt que de laisser un pays aspirer entreprises et main-d’œuvre le long d’une ligne, le Medef veut organiser une transition douce entre les deux écosystèmes fiscalo-sociaux, à travers la bande frontalière.

L’État ne ferme pas la porte

La première réunion à ce sujet a eu lieu en juillet dernier, au ministère de l’Économie. Loin de fermer la porte à cette idée, qui rompt le principe de l’égalité devant l’impôt, Bercy a confirmé à une délégation lorraine que l’expérimentation était réalisable.

En février dernier, devant les maires du Grand Est, le président de la République avait évoqué cette piste de réflexion autour de ces zones « qui permettraient à des entreprises et à leurs personnels de bénéficier des conditions sociales et fiscales ad hoc, s’apparentant à celles des pays voisins, et aussi attractives ». Mais « l’enjeu est maintenant de trouver les bons critères pour cibler les zones », souligne Benoît Palisson, le délégué général du Medef de Meurthe-et-Moselle.

Une nouvelle réunion doit se tenir à Bercy fin février. Pour maximiser leur chance d’être entendus, les représentants du patronat lorrain ont sollicité l’appui de Pierre Cuny, le président pôle métropolitain du Sillon Lorrain (Metz, Nancy, Thionville, Épinal).

Meurthe-et-Moselle Moselle Vosges Meuse # Fiscalité