Vérifiez votre conventioncollective

Vérifiez votre conventioncollective

Pour mettre en place un contrat de prévoyance collective, l'employeur peut s'appuyer sur plusieurs dispositifs.

En matière de prévoyance, le premier réflexe de l'employeur doit être de vérifier si sa convention collective ou son accord de branche (disponible à l'inspection du travail ou sur le site legifrance.gouv.fr) prévoient des garanties minimums. Elles peuvent en effet contenir des dispositions concernant les garanties de prévoyance. En 2008, selon le Crédoc, moins de 10% des complémentaires santé sont issues d'un accord inter-entreprises. Cela va par exemple être le cas pour les charcutiers traiteurs qui, depuis ce printemps, disposent de leur propre régime de complémentaire santé obligatoire, validé par la fédération nationale du secteur. L'accord prévoit le socle de garanties, le montant de la participation de l'employeur ainsi que le choix de la société d'assurance. Selon le baromètre CTIP/Crédoc 2009, les dirigeants d'entreprise apprécient la mise en place d'un accord professionnel de prévoyance: pour 59% des sondés, il est moins cher grâce à la mutualisation des entreprises de la profession, est simple à mettre en place (57%) et permet de créer une forme de solidarité entre tous les salariés d'un même secteur d'activité (55%).