L'article14 du code des marchés publics réserve un volume d'heures, qui représente entre 5% et 15% du nombre d'heures nécessaires à la réalisation d'un ouvrage, à une action d'insertion. L'entreprise retenue a l'obligation d'exécuter cette clause. La maison de l'emploi du Pays de Saint-Brieuc, Saint-Brieuc agglomération et le conseil général 22 organisent depuis 2009 des réunions de présentation du dispositif à destination des maîtres d'ouvrages (collectivités et organismes publics) et des maîtres d'oeuvre (architectes, maîtres d'ouvrage). «C'est un des leviers pour aider l'insertion et favoriser la cohésion sociale du territoire», souligne Christine Orain, vice-présidente de la Sbaba. Un comité d'appui, réunissant les différentes structures liées à l'emploi, propose des solutions aux entreprises afin qu'elles puissent répondre à leur obligation. Sur le Pays de Saint-Brieuc, en 18 mois, 200 personnes sont déjà passées par ce dispositif. 20% avec un contrat durable à la sortie.
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Le code des marchés publics a introduit, depuis 2001, une clause qui réserve un volume d'heures à des actions d'insertion.
