Le mois de novembre s'est mieux achevé qu'il n'avait commencé pour le monde économique breton. Rappel des faits. Le 6novembre, les députés français sont appelés à voter sur le projet de loi de finances 2009. Parmi l'ensemble des dispositions: l'instauration d'une éco-taxe sur les transporteurs routiers, calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur le réseau non concédé (voir "Le Journal des Entreprises" de novembre). Avec des quatre voies gratuites et un trafic concentré à 70% sur son territoire, l'impact pour la Bretagne est énorme. 120 à 150M€, selon les calculs de l'Union patronale bretonne (UPIB). Soit 12% de la taxe globale alors que les Bretons ne représentent que 4,5% du PIB français. Voyant cela, les acteurs économiques décident de se mobiliser avant le vote des députés le 6novembre. Rencontres avec les parlementaires bretons, exposé de la situation au rapporteur du texte Christian Jacob... Tout est bon pour ajouter des amendements au texte et alléger la note de la Bretagne. Tout est bon sauf...
«J'étais scié»
«J'étais à l'Assemblée ce jour-là. Il n'y avait que quatre députés bretons, décrit Patrick Caré, président de l'UPIB. J'étais scié!» Et pour cause, les travées de l'Assemblée étant vides à ce moment précis, «si tous les députés bretons s'étaient mobilisés, les amendements passaient!» Pierre Méhaignerie (35), Marc Le Fur (22), Jacques Lenay et François Goulard (56) peuvent monter au créneau plusieurs fois. Ils sont minoritaires. Les amendements ne passent pas. Seules une réduction de 25% pour le Finistère et une exonération de la RN164 sont actées. Mais c'était compter sans la pugnacité de l'UPIB. Courant novembre, une délégation d'une dizaine de représentants du monde économique breton, menée par Thierry Troesch, président de l'UIMM Bretagne, rencontre plusieurs sénateurs de la majorité. Le rendez-vous est organisé par l'élu du 35 Dominique de Legge. Alain Glon ou encore Pierre-Yves Legris leur expliquent la gravité de la situation. Leurs arguments font mouche. Dans la nuit du 27 au 28novembre dernier, le texte passe cette fois-ci au Sénat. Et les sénateurs bretons obtiennent plus que leurs collègues de l'Assemblée. La minoration de 25% est étendue au Morbihan et/ou les Côtes d'Armor. «Et on a obtenu une étude d'impact par région, qui doit être réalisée par le gouvernement courant 2009», explique Frédéric Duval, secrétaire général de l'UPIB, soulignant dans ce vote l'efficacité de Dominique de Legge.
Un espoir venu du Sénat
Une bonne nouvelle même s'il ne faut pas crier victoire trop tôt, explique en substance le représentant du patronat breton. D'abord, le nom des départements bénéficiant d'une réduction de la taxe n'est pas clairement inscrit dans le projet de loi. Ce sont les conditions inscrites dans le projet qui laissent penser que le 29, le 56 et peut-être le 22 pourraient en bénéficier. Et dans ce domaine, seul le Conseil d'État, qui établira la liste des départements concernés dans les semaines à venir, est maître du jeu. De plus, 25%, «ce n'est pas à la hauteur de notre demande initiale qui était d'obtenir un minimum de 50% sur l'ensemble de la région», insiste Frédéric Duval. Désormais, l'UPIB compte prendre toute sa place dans l'étude d'impact qui sera réalisée pour la Bretagne. Et elle a bon espoir que la commission mixte paritaire, qui doit se réunir courant décembre, valide le texte voté par le Sénat, plus favorable que celui de l'Assemblée. D'ici là, les acteurs économiques bretons doivent se réunir pour décider de la suite, et peut-être évoquer encore la démobilisation des députés bretons dans cette affaire. Car «quatre députés pour une question importante comme le transport en Bretagne, ça m'a vraiment déçu», confiait Patrick Caré à l'issue de leur vote début novembre.
En raison d'une démobilisation des députés bretons lors du projet de loi de finances 2009, une taxe transport est adoptée quasiment en l'état par l'Assemblée nationale. Heureusement, les sénateurs ont rectifié le tir.
