Suite à la disparition de la taxe professionnelle le 1erjanvier dernier, l'entreprise paiera une nouvelle contribution économique territoriale (CET). Sur le plan national, il s'agit d'un allégement d'impôts de 4,3Md€ pour l'ensemble des entreprises françaises en régime de croisière. Pour la seule année 2010, l'allégement d'impôt s'élèvera à 12,3Md€, un effort financier qui prolongera le plan de relance de l'économie. Le montant en allégement des salaires est de 1,8Md€ pour l'année 2010.
Les TPE: grandes gagnantes
Décriée par les collectivités locales, cette nouvelle taxe sera perçue en grande partie par l'État. «La loi a pour but de restaurer les capacités de l'entreprise et de l'inciter à embaucher et à investir. Les collectivités locales qui perçoivent la taxe et qui perdront des recettes et du pouvoir d'achat recevront une compensation de la part de l'État, rassure le préfet de l'Isère, Albert Dupuy. Il s'agit de supprimer cette taxe qualifiée d'imbécile car elle pénalise l'activité économique.» Deux composantes dans ce nouvel impôt: une cotisation foncière (CF) «modifiée» et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La taxe professionnelle était établie sur les terrains, les corps de bâtiments et les outils, machines, équipements, transports... Dans la nouvelle cotisation foncière, les équipements et le matériel ne feront plus partie de l'assiette.
La finance, la téléphonie et l'énergie plus taxées
«Les grandes gagnantes seront les TPE dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000€. Elles ne paieront pas la CVAE. Les entreprises réalisant moins de 3M€ de chiffre d'affaires verront leurs charges fiscales réduites de 50 à 60%», ajoute Alain Bonel, trésorier-payeur général. Le taux plein de cette cotisation, qui s'élève à 1,5% de la valeur ajoutée, ne s'applique qu'aux entreprises réalisant plus de 50M€ de chiffre d'affaires. «L'ensemble des deux taxes est plafonné à 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise, commente-t-il. De plus, toutes les exceptions sont conservées.» En contrepartie, certaines entreprises verront leurs contributions augmenter par rapport à la taxe professionnelle. «La loi de finance crée une Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (Ifer). Elle s'applique aux producteurs d'énergie (centrale de production d'énergie électrique d'origine nucléaire, thermique, hydraulique, photovoltaïque, éolienne, hydrolienne), aux transporteurs d'électricité, aux transporteurs ferroviaires et aux opérateurs de la téléphonie fixe et mobile. Tous les secteurs d'activités sont gagnants sauf l'énergie, la finance et la téléphonie.»
Depuis le 1erjanvier, la taxe professionnelle a laissé sa place à une contribution économique territoriale. Décryptage à la préfecture de l'Isère.
