Évincés de l'appel d'offres de Saint-Étienne Métropole pour l'exploitation en sous-traitance de lignes du réseau Stas, la SRT et les Autocars Chazot ne décolèrent plus. Déboutées par le tribunal administratif de Lyon, les deux sociétés de transports de voyageurs se sont fait recaler dernièrement par le conseil d'État. «Nous avons déposé un appel à surseoir, mais le conseil d'État ne nous a pas donné raison. Tout ce qui concerne l'ancienneté de nos salariés qui pèse sur la masse salariale n'a pas été prise en compte dans l'appel d'offres. Nous sommes pénalisés parce que nous payons trop nos salariés», s'indigne Mick Collomb, P-dg de la SRT. «Il y a le pourvoi en cassation mais cela peut prendre un à deux ans. Et puis quoi qu'il arrive, les lignes ont été notifiées. Saint-Étienne Métropole n'a pas tenu compte de l'appel à surseoir et est passée en force», poursuit Guy Chazot.
Un chiffre d'affaires amputé
Si la SRT et Chazot peuvent encore espérer obtenir des indemnités compensatoires, les deux PME ligériennes ont en revanche tiré un trait sur leurs marchés historiques respectifs. «Il ne nous reste plus qu'à procéder aux transferts ou aux licenciements de notre personnel. Saint-Étienne Métropole s'est engagée à éviter la casse sociale, il va falloir qu'ils tiennent leur promesse. Cela va être compliqué surtout pour le personnel administratif et les mécaniciens qui n'entrent pas dans le cadre de la convention. Et nous avons un certain nombre de chauffeurs qui ne veulent pas aller bosser pour la concurrence», lance avec dépit Mick Collomb, qui projette d'ores et déjà 10 à 15 licenciements. Il faut dire qu'avec la perte de ces lignes régulières, ce n'est pas moins de 3,5M€, soit près de 70% de son chiffre d'affaires, que la SRT va voir s'envoler au 1erjuillet prochain. «Pour les Autocars Saint-Chamonais, cela représente 95% de notre activité et pour Chazot c'est de l'ordre de 55% que l'on va perdre», précise Guy Chazot qui, au total, va se voir amputer de 2,5millions d'euros de chiffre.
Petits marchés entre amis?
Résignés à devoir restructurer leurs entreprises respectives, la SRT et Chazot ne comprennent pas bien ce qui leur arrive. Il faut dire que ces entreprises installées depuis plus de 60 ans ont toujours exploité ces lignes. «En 1951, les collectivités ont abandonné le système de régie départementale et ont demandé aux sociétés de transport de racheter les lignes pour les exploiter à leurs risques et périls. En 1982, la loi d'orientation des transports interurbains (LOTI) a stipulé que dix ans plus tard, ces lignes retomberaient dans le domaine public. Des conventions se sont mises en place et là-dessus sont venues se greffer des appels d'offres sur des fonds de commerce que nous avions bâtis et fait évoluer», rappelle Guy Chazot. Et Mick Collomb de poursuivre: «Au fur et à mesure que le périmètre urbain s'est agrandi, ces lignes sont tombées dans le domaine public. On ne nous a rien demandé!» Si les deux entrepreneurs se refusent à parler de marchés qui leur revenaient de droit, on sent bien qu'une forme de confort s'était installé. «Nous ne considérions pas ces marchés comme acquis. Il a fallu que l'on justifie nos prix kilométriques tout de même. Il y avait toujours un risque de perdre ces marchés, mais avec l'expérience acquise, nous pensions être bien placés», commentent de concert Mick Collomb et Guy Chazot. Oui, mais voilà! Saint-Étienne Métropole, animée d'une farouche volonté de réduire ses dépenses, a décidé de remettre à plat certains vieux marchés dont les appels d'offres étaient, semble-t-il, devenus presque des formalités. Christian Julien, vice-président de Saint-Étienne Métropole, s'interroge. «Comment peut-on expliquer qu'elles les aient gardés si longtemps? (ndlr: que ces entreprises aient gardé ces marchés si longtemps)».
Joute verbale et allusions
Dans ce qui ressemble de plus en plus à une joute verbale, les allusions ne manquent pas de part et d'autre. Remontés à bloc les dirigeants de la SRT et Chazot n'hésitent plus à remettre en cause le bon déroulement de l'appel d'offres. Ce que réfute, de son côté, Saint-Étienne Métropole. «Nous avons déposé un recours pour contester la validité des contrats en vertu de l'arrêt "Tropic Travaux". Il va falloir que les techniciens se justifient. Notre concurrent a obtenu la même note que nous en environnement alors qu'ils vont faire 180 kilomètres de plus à vide par jour», s'insurge Mick Collomb. «Les techniciens ont surtout fait ce qu'ils voulaient faire. Entre sa première et sa dernière proposition Keolis a baissé de plus de 800.000euros son prix. Et ce pour au final être moins cher que nous de 7.000euros par an. C'est quand même bizarre», surenchérit Guy Chazot. Et Mick Collomb d'ajouter: «Il y a eu des fuites de tous les côtés. La preuve c'est que Rochette fêtait sa victoire avant même que le résultat de l'appel d'offres ne soit notifié.» Depuis, la PME de Montverdun a été revendue à CarPostal France. De quoi faire enrager un peu plus Mick Collomb qui voit dans cette opération «un cas flagrant où l'on sous-missionne moins cher pour avoir des marchés. Et sachant que l'on ne va pas s'en sortir, on revend ensuite». Joint par téléphone, Pierre-Jean Rochette réfute les accusations de ses concurrents. «C'est faux, archifaux et même diffamatoire. Pour dire que l'on a fêté notre victoire avant le résultat de l'appel d'offres, il faut avoir des preuves. Quant à la revente, nous étions en contact depuis deux ans pour nous rapprocher d'un grand groupe». Et de conclure: «A un moment, il faut arrêter! Mick Collomb et Guy Chazot doivent se poser les bonnes questions. J'ai du respect pour ces deux entrepreneurs, mais ils se sont sans doute un peu trop endormis sur leurs lauriers».
A savoir
Les collectivités territoriales sont tenues de réaliser un appel d'offres à partir d'un montant de 193.000euros pour des fournitures et des services et 5,15millions d'euros pour des travaux. L'acheteur doit retenir la proposition la "mieux-disante", à ne pas confondre avec la "moins-disante". Les candidats écartés peuvent introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif afin de constater les manquements en terme de mise en concurrence et de publicité. En outre, depuis l'arrêt "Tropic" de 2007, les candidats peuvent présenter un recours devant le Conseil d'État. En complément d'un recours "Tropic", ils peuvent demander une indemnisation financière.
