«La réglementation Sepa? C'est la suite naturelle de l'intégration financière européenne» A priori, rien d'inquiétant, si l'on en croit Olivier Bornecque, le président honoraire de l'Association française des trésoriers d'entreprises (AFTE).
Exit le RIB!
Une formalité qui pourrait cependant avoir de graves conséquences pour les entreprises qui n'auraient pas suffisamment anticipé sa mise en oeuvre. À la date du 1erfévrier 2014, l'ensemble des paiements effectués en euro au sein de l'espace unique de paiement en euro (Sepa pour Single Euro Payments Area) devront respecter de nouvelles règles en mentionnant par exemple lors d'un virement le BIC (bank identifier code) et l'IBAN. Exit donc le traditionnel RIB hexagonal reprenant essentiellement le numéro de compte. Bref, rien dont une mise à jour informatique ne puisse venir à bout. C'est donc bien du côté des prélèvements que les choses inquiètent les banquiers, principalement pour des questions de responsabilité juridique. «C'est un très gros morceau», souffle Olivier Bornecque. «Aujourd'hui, ils sont matérialisés par des autorisations adressées à la banque du débiteur. Demain, cela se fera par le biais d'un mandat valant accord du débiteur au créancier. Mandat dont la conservation sera confiée au créancier». Les banquiers insistent donc sur la responsabilité qui pèsera, demain, uniquement sur l'émetteur.
Gagner en sécurité
Les banques doivent donc dès maintenant avoir «un rôle de prescription et de pédagogie», rappelle Madgid Agag, le président du comité régional des banques de Haute-Normandie. «Toutes les enseignes bancaires prévoient des systèmes de migration Sepa», assure le directeur régional de BNP Paribas qui rappelle qu'au bout du compte la réglementation Sepa «est un outil de fluidification des opérations transfrontalières qui vise à gagner en conformité et en sécurité des opérations». Le banquier en est persuadé, «le client à l'international va y gagner!» Si 30% des virements au sein de l'Union Européenne s'échangent déjà sous cette forme, l'AFTE souligne que «90% d'entre eux sont réalisés par les grandes administrations»!
G.D.
www.sepafrance.fr
L'harmonisation des moyens de paiement en euro s'appliquera aux virements et prélèvements au 1erfévrier 2014. Une date butoir qui pourrait être fatidique.
