Exonération sociale
Pour chaque salarié, la contribution de l'employeur pour les contrats de prévoyance et de complémentaire santé est exonérée de cotisations de Sécurité sociale jusqu'à 6% du plafond de la Sécurité sociale - le Pass - (soit 2.077€ pour l'année 2010) auquel s'ajoute 1,5% de la rémunération brute du salarié. Le total par salarié ne doit pas en revanche dépasser 12% du Pass, soit 4.154€ en 2010. La contribution de l'employeur aux dispositifs de prévoyance et de complémentaire santé est toutefois soumise à la CSG CRDS ainsi qu'à une taxe de 8% pour les entreprises de plus de neuf salariés.
Déduction fiscale
Pour le salarié, la part salariale ainsi que la part patronale sont déductibles du revenu imposable. Le montant ne doit pas toutefois dépasser 7% du Pass (2.423€ en 2010), plus 3% de la rémunération brute annuelle. Le montant déductible ne pourra pas excéder 24% du Pass, soit 8.309€ en 2010.
