Jeudi 24novembre, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RBS) concernant les échéances de deux swaps achetés par la Ville de Saint-Étienne entre2006 et2007, représentant un montant total de 16millions d'euros. Ces produits étant considérés comme illégaux, la municipalité stéphanoise avait assigné, en février2011, la Royal Bank of Scotland pour faire annuler ces deux contrats. En retour, la RBS qui n'a pas été payée de ses échéances a porté l'affaire devant le TGI de Paris. Ce dernier a considéré que les swaps sont «des produits spéculatifs à haut risque dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée». Pour le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, il ne s'agit là que d'une première victoire. En effet, la municipalité stéphanoise travaille désormais sur d'autres projets d'assignation, dont trois emprunts structurés Dexia, indexés sur des taux de change et des produits exotiques.
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