Maîtrise. Solidarité. Relance. Ce sont les maîtres-mots du budget primitif 2017 pour le Département du Nord. Avec un encours de dette au 1er janvier 2017 de 1,314 milliard d’euros, l’institution se veut rassurante.
Maîtriser les dépenses pour mieux investir
« Pour limiter la dette, nous ne devons plus emprunter plus que le capital qu’on rembourse. C’est une règle absolue, sinon c’est la fuite en avant. En 2016, le Département a emprunté 115 millions d’euros alors qu’il en a remboursé 136 millions. Les prévisions pour 2017 tournent autour d’un emprunt de 140 millions d’euros pour un remboursement de 140 millions d’euros également », explique Christian Poiret, premier vice-président en charge des Finances, du Contrôle de Gestion et de l’Administration générale après avoir confirmé le transfert de 61 millions d'euros de dettes à la Métropole Européenne de Lille (MEL), suite à la loi NOTRe dans le cadre d’un transfert de compétences. Tendance encourageante : le Département du Nord creuse l’écart, depuis 2015, avec l’évolution moyenne de dette des autres départements millionnaires, notamment au 1er janvier 2016 « puisque là où le Nord a amorcé son désendettement, les autres départements se sont en moyenne endettés de 7% ».
270 millions d'euros d’investissements
L’investissement 2017 reste inchangé à celui de 2016 : 270 millions d’euros, «auxquels il faut rajouter 15 millions d’euros à la MEL pour l’investissement sur les routes», fait savoir Jean-René Lecerf qui assure qu’aucune augmentation de la fiscalité ne sera appliqué en 2017 avant d’envisager une baisse en 2018. Dans le détail, ce plan d’investissements prévoit 168,8 millions d’euros (62,5%) pour les solidarités territoriales (routes départementales, soutien au Canal Seine Nord-Europe, aménagement et développement des territoires), 78,2 millions d’euros (29%) pour les solidarités humaines (principalement les collèges départementaux) et 23 millions d’euros (8,5%) de dépenses d’investissement pour les finances et moyens généraux au budget primitif (patrimoine, système informatique, etc.)
Partant sur une baisse de 3% des recettes départementales pour 2017, conséquence d’un effet domino sur le transfert de compétences de gestion des transports interurbains et scolaires à la Région, le Nord doit trouver de nouvelles entrées de trésorerie. «Cela passera par de la vente de patrimoine, une culture de la recette dans les différents services et de l’optimisation fiscale», détaille Christian Poiret. Malgré le fonds d’urgence 2015 de 11 millions d’euros, touché en 2016, la trésorerie du Département du Nord souffre du montant à payer sur le RSA. Le fonds d’urgence 2016 de 25 millions d’euros n’ayant pas encore été versé. «Sur l’année 2015, nous avons payé 11 mois de RSA sur 12, c’est un manque de 55 millions d’euros. En 2016, l’intégralité de l’année a été payé, nous n’avons pas accru le retard. Ça nous a été permis grâce aux 11 millions de fonds d’urgence, aux bijoux de famille et à la trésorerie. Ne rêvons pas, on ne nous fera jamais cadeau de ce mois de retard», constate Jean-René Lecerf, amer. Pour rappel, le Département du Nord doit faire face à prés de 282 millions d’euros de montant du RSA non pris en charge par l’État. Les allocations individuelles de solidarité représentent un budget département de 903 millions d’euros.
49,1 millions d'euros de baisse des dotations de l’État
Constante des politiques publiques, d’année en année, mais à la source d’un contexte économique affaibli : la baisse des dotations de l’État. Le Département du Nord enregistre, pour 2017, une baisse cumulée de 49,1 millions d’euros. Dans le détail, c’est une baisse de 39,8 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, ce qui fait dire à son président que «les départements sont les grands oubliés de la Loi de Finances 2017». Sans oublier un manque à gagner de 8 millions d’euros sur la dotation de compensation à la réforme de la taxe professionnelle et 1,3 million d’euros d’allocations compensatrices (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière) en moins.
