Dans les douze mois qui viennent, la France va être en proie à un Big-bang territorial majeur. A priori, ce bouleversement des collectivités territoriales échappe au commun des mortels. Ces derniers ayant bien souvent renoncé à comprendre qui fait quoi et surtout ce qu'ils payent à qui. Néanmoins, des signaux faibles montrent qu'entre les murs des collectivités, une guerre de position est en train de se jouer. Une guerre rendue possible par la porte laissée grande ouverte par le flou entourant encore les compétences précises des uns et des autres. Cette bataille pourrait avoir un impact considérable, notamment sur les entreprises qui, en période de crise, sont l'objet de toutes les attentions. Qui, de la future grande région Rhône-Alpes-Auvergne ou de la Métropole de Lyon aura le leadership sur la compétence économique ?
Bras de fer et communication
Des exemples récents, combats médiatiques ou discussions feutrées dans les couloirs, montrent que le bras de fer entre la Métropole et la Région a commencé il y a quelques semaines déjà. À l'approche du 1er janvier (naissance officielle de la Métropole de Lyon) et des discussions autour de la loi NOTRe (voir encadré), chacun montre les muscles et avance ses pions. Le bras de fer se joue par exemple dans les instances consulaires, où la CCI métropolitaine (Roanne, Lyon et Saint-Étienne) devrait opérationnellement prendre l'aval sur la CCI Régionale, politiquement affaiblie. Dans la course aux "labels" French Tech, la Région lançait en octobre dernier une contre-offensive pour récupérer l'initiative portée par les Villes de Lyon, Saint-Étienne, Grenoble et Annecy. Chacune voulait faire de son territoire une référence numérique. Or la région ne souhaitait pas que s'instaure une « concurrence » sur ce sujet entre les villes candidates, et préférait fédérer autour d'elle. Jean-Louis Gagnaire, le vice-président de la région Rhône-Alpes en charge de l'économie et par ailleurs député de la Loire, allant même jusqu'à demander à Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, de labelliser solidairement les quatre dossiers, faute de quoi, la Région n'en soutiendrait aucune financièrement. Peine perdue, les agglomérations ont tenu bon. Deux d'entre elles (Grenoble et Lyon) ont décroché le label. Dans ce match territorial engagé cet automne, la Région a cependant obtenu une jolie victoire sur l'échiquier politique : alors que les pôles de compétitivité perdaient 3M? de budget de fonctionnement, Jean-Louis Gagnaire, annonce sur Twitter avoir « rattrapé le coup » en convainquant le Ministre de l'Économie Emmanuel Macron de réaliser une ponction moins importante. Grand seigneur, pour compenser les 660.000€ de budget de fonctionnement perdus par les pôles Rhônalpins, la Région en prendra la moitié à sa charge. Soulagement du côté des pôles de compétitivité, et fierté de la Région qui a démontré sa puissance de feu.
Encadrement
Cette bataille de position est liée au flou législatif. Car en théorie et comme l'a réaffirmé François Hollande au Congrès des Régions de France, celles-ci sont les chefs de file du développement économique. Mais en théorie seulement. En face, la Métropole de Lyon est formelle : elle fait le pari qu'elle sera associée à la Région pour tous les schémas économiques structurants : schéma d'aménagement du territoire et développement durable, développement économique, élaboration du contrat de plan État/Région qui comportera un volet métropolitain, investissement immobilier, co-pilotage des pôles de compétitivité, soutien à la politique universitaire et aux SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologie). En clair, livre cet acteur important au sein de la collectivité : « la Région va devoir associer la métropole de Lyon à tous les schémas qui seront prescriptifs. Un vrai dialogue entre nous et elle va devoir s'instaurer. La Région coordonne les actions de toutes les collectivités, elle a la vision macro et stratégique mais malgré cette posture de chef de file théorique, elle sera obligée de nous consulter (lire interview ci-contre) ». Du côté de Confluence, la Région réplique que « les choses ne sont pas encore formellement définies. L'idée est que la compétence exclusive des Régions soit confirmée pour les aides aux entreprises (innovation, international) via des amendements apportés à la loi NOTRe (lire encadré). Cette notion d'exclusivité devrait être valable pour toutes les aides aux entreprises hors immobilier et foncier. Les Régions auront également l'exclusivité sur les aides associées, en rationalisant celles, indirectes, apportées par les agences économiques, gérées jusque-là par les départements ». D'où l'entrée récente de la Région au conseil d'administration de plusieurs agences de développement locales. Simultanément, le maire de Saint-Etienne annonce que l'agence économique de la Loire va fusionner avec celle de Lyon pour se renforcer mutuellement...
Coadoption ou co-élaboration
Pour ce qui concerne les schémas régionaux de développement économiques, « les Régions veulent passer de la notion de co-adoption actuellement présente dans le projet de loi à celle de co-élaboration. Nous souhaitons que toutes les collectivités y compris intercommunalités, soient associées aux élaborations des schémas, mais l'adoption reviendrait à la seule région », indique cet interlocuteur régional. Un vrai point d'achoppement avec l'idée qu'en a la Métropole de Lyon, qui veut obtenir une co-adoption pour avoir la main. « L'histoire n'est pas écrite.. Tout va se jouer avec les amendements qui seront adoptés dans la loi NOTRe » ajoute-t-il.
Qui paie gagne ?
Jean-Louis Gagnaire, souvent en première ligne, affirme n'avoir aucune inquiétude : « Depuis la loi Raffarin, la position de chef de file de la Région est institutionnalisée. Depuis l'élection en mai 2012 de François Hollande, ce rôle est renforcé. Le leadership de la Région n'est pas menacé », affirme celui qui a pourtant adopté des postures offensives, ces dernières semaines. « J'observe aussi ce dossier de manière beaucoup plus triviale. Pour moi, celui qui paie décide. En l'occurrence, il n'y a pas photo ! Aussi bien sur les pôles de compétitivité, les clusters, les aides..., la Métropole lyonnaise conduite par Gérard Collomb n'a pas la puissance de feu de la Région ». Soucieux néanmoins de ne pas enflammer les relations entre les collectivités, Jean-Louis Gagnaire rappelle : « la Région a besoin de Métropoles fortes, pas de combats de coqs ».
Ces dernières semaines, la Région et la Métropole de Lyon se sont livrées à un étrange ballet autour de la question du leadership économique. Ces deux collectivités, en pleine mutation, ne veulent ni l'une ni l'autre perdre le pouvoir économique dont dépendra leur influence et leur puissance politique futures.
