Selon une étude du cabinet Lowendalmasaï, la pression fiscale qui pèse sur les PME françaises a augmenté de 28 % entre 2014 et 2015, et ce, malgré le bénéfice du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. La moyenne TTC (rapport taxe/CA) des petites et moyennes entreprises atteint ainsi 11,7 % cette année, contre 9,1 % en 2014. La pression fiscale repart donc à la hausse, après une année 2014 qui avait marqué une accalmie. Pour les grandes entreprises et les ETI, la situation reste en revanche relativement stationnaire, avec des indices TTC respectifs de 11 et 9,7 %. L'explication de cette hausse tient à la baisse du chiffre d'affaires des PME et à l'existence de taxes fixes comme les taxes environnementales ou la taxe foncière qui rognent, de façon simultanée, les marges en baisse des PME.
Le poids des taux fixes
Au final, l'explosion est relative. Les entreprises ne paieront pas plus d'impôt, mais la fiscalité grèvera davantage leur capacité à investir, car les chiffres et les marges ont fondu par rapport à 2014. « Taxes à taux et assiettes fixes pèsent plus lourds sur les entreprises lorsque leurs résultats baissent. L'État maintient ainsi un même niveau d'impôts malgré la baisse des activités, mais cela ne fait qu'enfoncer les sociétés en situation délicate. N'est-ce pourtant pas le rôle de l'État que de soutenir l'économie ? » interroge François Mary, directeur des opérations chez Lowendalmasaï.
La fiscalité locale en hausse de 10 %
Le bilan est d'autant plus inquiétant que, selon le Medef, le poids de la fiscalité locale supporté par les entreprises poursuit sa lente progression. À quelques semaines des élections régionales, le Medef a publié en effet le mois dernier son baromètre sur l'évolution fiscale entre 2011 et 2014. Entre la CFE (contribution foncière des entreprises), la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), l'Ifer (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau), la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) et la Teom (taxe sur les ordures ménagères), le Medef évalue à 10 % la croissance du montant de la fiscalité locale supportée par les entreprises entre 2011 et 2014, une progression largement supérieure à l'inflation et à la croissance.
2.082 euros par salarié
Les communes et intercommunalités sont les premières bénéficiaires de ces taxes (20,07 milliards d'euros), suivies des départements (12,09 Mds d'euros) puis des régions qui ne perçoivent que la CVAE (4,63 Mds d'euros). En moyenne annuelle et par salarié, le poids des impôts locaux supportés par les entreprises représente 2.082 euros en moyenne par salarié et 200 à 800 euros pour le versement transport.
Selon une étude du cabinet Lowendalmasaï, la pression fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises a retrouvé le niveau des années 2012 et 2013.
