L'accident sur le lieu de travail
Plusieurs conditions sont nécessaires pour la qualification d'accident du travail. . Il doit s'agir d'un «fait accidentel» pouvant être daté avec précision . Il doit exister une lésion corporelle ou psychologique, quelle que soit son importance . Au moment où survient l'accident, il doit exister un lien de subordination entre la victime et son employeur Si tous ces critères sont réunis, l'accident est présumé imputable au travail. En cas de contestation, l'employeur ou la caisse d'assurance-maladie doivent apporter la preuve que cet accident est imputable à une cause étrangère au travail ou que la victime n'était pas sous l'autorité de l'employeur. En revanche, si l'accident s'est produit hors du temps de travail, c'est au salarié d'apporter la preuve du lien avec le travail.
L'accident de trajet
Il s'agit d'un accident du travail particulier qui survient pendant le trajet aller-retour entre le lieu de résidence habituel (principale ou secondaire) du travailleur et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier.
L'accident du salarié en mission
En cas d'accident touchant des salariés en mission, la jurisprudence de la Cour de cassation ne distingue pas entre acte professionnel et acte de la vie courante «sauf s'il y a possibilité pour l'employeur ou la caisse d'Assurance-maladie de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel».
Dès lors qu'il survient dans le cadre de l'activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Voici les principaux cas de figure.
