La DRTEFP (direction régionale du travail) publie une étude portant sur l'activité des conseils de Prud'hommes en Haute-Normandie sur la période 2003-2006. Sur fonds d'élections prud'homales et de carte judiciaire remodelée, l'étude de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie détaille, chiffres à l'appui, l'activité dans la région de ces juridictions paritaires.
Les référés explosent à Rouen et à Dieppe
Premier élément: sur les 22.548 affaires nouvelles portées devant les juridictions prud'homales entre2003 et2006, 17.917 sont dites «au fond» tandis que 4.631 sont des référés. Dans un contexte de recul national des procédures ordinaires, la région nage à contre-courant avec des hausses notables à Louviers (+21,7%), Rouen (+15%), Elbeuf (+4,1%) et Dieppe (+3,2%). Idem pour les procédures en référé: +20,6% en Haute-Normandie entre2003 et2006. Particulièrement marquées, les juridictions de Rouen (+60%) et de Dieppe, qui a triplé le nombre de ses référés. À noter que sur le volume total des affaires nouvelles (22.548 sur quatre ans), 37,6% sont concentrés à Rouen et 17,6% auHavre. La DRTEFP pointe également «qu'en moyenne chaque année, plus de onze salariés sur mille et près de quatorze établissements sur cent sont concernés (demandeur ou défendeur) par un contentieux prud'homal». Des demandeurs salariés qui dans 95,1% des cas ont perdu leur emploi et viennent le plus souvent contester le motif de la rupture (67,4%).
Moins de 5% des affaires en départage
Si le recours à avocat n'est dans la plupart des cas pas obligatoire, l'étude régionale démontre qu'elle en influence généralement l'issue: «seuls 24,4% des demandeurs sans assistance achèvent la procédure sur un jugement alors qu'une décision au fond est rendue dans 60,2% des cas lorsque l'assistance est assurée par des avocats et 51,7% avec des délégués syndicaux». Au bout du compte, fait remarquer la DRTEFP, en moyenne chaque année «seules deux affaires sur cinq débouchent sur un jugement»; pour cause de conciliation ou de transaction, mais aussi de désistement du demandeur, d'incompétence du juge prud'homal ou encore d'irrecevabilité de l'assignation. Quant à l'intervention d'un juge départiteur, elle concerne 3,4% des affaires terminées en 2005 et 3,2% en 2006. Seule exception à la règle, le conseil d'Elbeuf qui a renvoyé en départage près de 14% des affaires en 2006! G.D. «L'activité des Conseils de Prud'hommes en Haute-Normandie de 2003 à 2006», Véronique Aliès. DRTEFP, 14, rue Aristide Briand 76108 Rouen cedex 1 Tél.: 02.32.76.16.20.
