Nous avons tous pu le constater sur nos routes, les pick-up (véhicule utilitaire léger dont l’arrière dispose d’un espace ouvert ou d’une benne) et les camionnettes sont prisés des entrepreneurs. Malheureusement, ce type de véhicules, dès lors qu’ils disposent de deux rangées de sièges s’avèrent fiscalement plus onéreux car leur qualification de véhicule mixte est pénalisante.
En effet si ces véhicules offrent le double avantage de permettre le transport de matériel, comme un utilitaire, et le transport des salariés, comme un véhicule de tourisme, le législateur a fait le choix de les catégoriser en véhicules " mixtes " qui supportent, comme de simples véhicules de tourisme, une fiscalité plus lourde que les véhicules utilitaires. Dans l’esprit du législateur, ces véhicules mixtes n’ont pas leur place dans une entreprise car ils peuvent être également à usage personnel.
TVA non déductible.
En principe, tous les véhicules utilitaires mixtes comprenant cinq places assises ne permettent pas la déduction de la TVA. Toutefois, la doctrine de l’administration fiscale sur le sujet est contradictoire, car dans un même texte elle permet la déduction de la TVA pour l’interdire quelques paragraphes plus loin. En pratique, il est donc risqué de déduire la TVA sur ce genre de véhicule et préférable de questionner les Finances Publiques au préalable.
Concernant les pick-up, la règle est plus claire : lorsque ceux-ci ont 4 places assises et plus la TVA acquittée lors de l’achat n’est pas déductible.
Taxes à l’affectation des véhicules élargies
Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de société) a été remplacée par les taxes à l’affectation économique des véhicules de tourisme : taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Les véhicules utilitaires mixtes y sont soumis, les pick-up dès lors qu’ils comportent au moins cinq places assises et les camionnettes qui comportent au moins deux rangs de places assises et sont affectées au transport de personnes.
La loi de finances pour 2024 a redéfini le champ des véhicules concernés pour l’élargir. La liste sera dressée par voie de décret et devrait inclure les pick-up de 4 places et plus.
Dans l’attente du décret il convient d’être conscient que l’achat de ce type de véhicule expose l’entrepreneur à une taxation d’autant plus sévère qu’elle n’est pas déductible fiscalement du bénéfice imposable et que les modalités de calcul des taxes ont été durcies afin d’accélérer le verdissement du parc automobile français.
