Le processus de rafraîchissement de la politique commune des Pêches (PCP) intervient tous les dix ans. La Commission européenne a commencé à travailler sur la réforme 2012 qui doit entrer en vigueur le 1erjanvier 2014. Pour cela, un bilan des dix dernières années a été dressé. Les débats se situent désormais au niveau du conseil des ministres et du parlement. Le lobbying s'organise autour d'eux. Car la Commission a conclu à un échec. Selon elle, les stocks de poissons sont en mauvais état.
De quoi se défendent les professionnels bretons?
Ils pointent les exemples en Bretagne où les stocks sont en relative bonne santé. C'est le discours des pêcheries de coquille Saint-Jacques en Baie de Saint-Brieuc ou des pêcheries de bars à la ligne d'Audierne. La PCP gère les stocks au niveau européen et laisse la France intervenir dans une zone de douze milles des côtes. Les stocks de poissons dans les eaux bretonnes sont encadrés par des régimes propres à la France. Et selon les professionnels qui trouvent dogmatiques les positions de la Commission, ils sont mieux gérés. Celle-ci n'entend pas ces retours vertueux. Entre les deux, il y a un dialogue de sourd. L'échelle des Bretons n'est pas la même que celle de la Commission. Son zoom est beaucoup plus arrière.
Les subventions aux destructions de navires risquent aussi de s'arrêter...
C'est une volonté guidée par l'Organisation mondiale du commerce. La plupart ont déjà disparu en 2002. Depuis, beaucoup sont concentrées sur la destruction des bateaux. Mais le dispositif a été détourné de son but qui était de réduire les capacités. Car on ne détruisait pas les bateaux les plus productifs mais ceux en fin de vie.
Comment la Commission veut-elle gérer les quotas de pêche?
La commission veut renforcer le cadre de gestion des stocks en fixant des objectifs à long terme. Le gros pas en avant envisagé, c'est la privatisation de la ressource. À la place des quotas, la Commission donnera aux bateaux de pêche des droits individuels. Lesquels deviendront des actifs immatériels attachés au bilan des sociétés. Libres à celles-ci de les vendre ou de les louer. Exemple: si une entreprise est propriétaire de vingt tonnes mais a besoin de 100 tonnes pour être viable, elle pourra acheter ou louer les quotas des autres. L'objectif est de responsabiliser les pêcheurs en les rendant propriétaires des quotas. Ce système doit aussi permettre de supprimer les subventions à la destruction des navires. Si un pêcheur veut quitter le métier, la vente de son patrimoine en matière de droits de pêche doit lui apporter des pécules de sortie.
Y a-t-il un risque de concentration du marché?
C'est ce qui fait très peur aux armateurs français et bretons en particulier. Cela va favoriser la concentration des droits de pêche sur les entreprises ayant les moyens de payer: les Espagnols et les Hollandais.
MER Entretien avec Benoît Caillart du bureau d'études Océanic Développement à Brest qui a travaillé sur les impacts de la future politique commune des pêches.
