Voitures électriques, autopartage, vélos et trottinettes d’entreprise… Ces nouvelles pratiques, parfois encouragées par les employeurs eux-mêmes, offrent flexibilité et durabilité, face aux enjeux environnementaux et à l’évolution des modes de travail. Elles posent aussi de nouveaux défis en termes d’assurance et de responsabilité.
Des risques nouveaux
Ces nouvelles mobilités entraînent une complexification des risques pour les entreprises en matière d’assurance, à commencer par les responsabilités en cas d’accident. Qui est responsable en cas de sinistre avec un véhicule d’entreprise en autopartage ou un vélo mis à disposition ? Les risques spécifiques des véhicules électriques (incendies liés aux batteries, couverture des bornes de recharge, indemnisation des pannes) sont-ils couverts par des contrats adaptés ? Quid de la couverture des salariés qui utilisent ces nouveaux moyens de transport et qui doit être clarifiée pour éviter tout vide juridique sur les dommages aux tiers. Enfin en situation de télétravail, un salarié qui utilise son vélo pour aller à un rendez-vous professionnel depuis son domicile est-il couvert par l’assurance de l’entreprise ?
Adapter sa politique d’assurance
Pour intégrer ces nouveaux modes de transport et de travail dans leur politique de mobilité, les entreprises doivent évaluer les risques et mettre en place des contrats spécifiques : certains proposent des garanties adaptées aux mobilités douces et partagées, incluant la couverture contre le vol, les dommages matériels et la responsabilité civile. Elles doivent également revoir leurs contrats existants car les polices d’assurance classiques ne couvrent pas toujours les véhicules électriques et les engins de mobilité individuelle… Et définir précisément, en situation de télétravail, les obligations de couverture en cas d’accident au domicile du salarié ou de dégradation du matériel mis à disposition. Enfin, il faut sensibiliser les employés aux bonnes pratiques et aux obligations légales liées à l’usage de ces nouveaux moyens de transport afin de limiter les sinistres.
Un employeur étant tenu d’assurer la sécurité de ses salariés, y compris lorsqu’ils utilisent des moyens de transport mis à leur disposition ou qu’ils travaillent à domicile, cela implique le respect des obligations d’assurance. Une entreprise qui met à disposition de ses salariés des trottinettes ou des vélos doit donc souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur utilisation ainsi que les déplacements professionnels ou les trajets domicile travail sous certaines conditions. Il est donc essentiel d’anticiper avec son assureur tous ces nouveaux enjeux.
