Nouvelle taxe professionnelle : les auto-entrepreneurs exonérés
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Nouvelle taxe professionnelle : les auto-entrepreneurs exonérés

En 2011 le statut auto-entrepreneur change et se voit exonérés de la Cotisation financière des entreprises.

Photo : CC0 Pixabay

Le gouvernement cède face à la grogne des auto-entrepreneurs. Alors que 60 % d'entre eux ont enregistré l'an passé un chiffre d'affaire quasi nul, leurs représentants ne voulaient pas entendre parler de la Cotisation financière des entreprises (CFE), ce nouvel impôt local basé sur la valeur locative du lieu de travail et créé pour remplacer la taxe professionnelle. Finalement, Bercy vient d'indiquer que les auto-entrepreneurs seront exonérés dans trois situations :

- au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d'affaires et n'emploient pas de salariés

- au titre de l'année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d'affaires ou employé un salarié

- et, lorsqu'ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

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