" La rencontre avec Manuel Valls nous a semblé présenter un certain nombre d'avancées même si la sortie du tunnel dans lequel sont engoncés les Départements n'est pas pour demain." Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, revient sur les garanties et points de négociation abordés, le 25 février dernier à Matignon, lors d'une rencontre entre Manuel Valls et l'Assemblée des départements de France, l'ADF, présidé par Dominique Bussereau.
300 millions d'euros de RSA
S'il faudra s'attendre à de nouvelles négociations, le département du Nord est rentré avec la certitude que l'Etat reprend à sa charge le financement du RSA dès 2017, tout en laissant la compétence d'admission aux départements, moyennant une participation au vu du reste à charge. C'est sur ce point que le bât blesse. "Il y a une diversité d'opinions à ce propos. L'Etat veut arrêter les comptes à 2016, là où le Département lui demande de remonter à 2014. Le débat reste ouvert ", explique Jean-René Lecerf. L'Etat travaillant, dans le cadre d'un projet plus vaste, à la mise en place d'une allocation unique s'étendant à l'ensemble des minima sociaux, prévue pour 2017. Le Nord étant confronté à une facture de 300 millions d'euros en ce qui concerne le paiement du RSA. Si l'arriéré est arrêté en 2014, comme le souhaite l'ADF, il est déjà question pour le Nord d'un reste à charge de 200 millions d'euros de RSA, "si c'est en 2016 qu'on arrête les comptes, alors ce chiffre montera probablement à 320 ou 340 millions d'euros", estime Jean-René Lecerf.
" Mais si nous ne sommes pas d'accord sur l'année de référence, on sait déjà que l'Etat ne fera pas payer notre "dette" sur les ressources les plus évolutives. On nous a garanti également qu'on ne fera pas jouer la calculette et que le paiement se fera en fonction de l'efficacité politique de remise à l'emploi", poursuit le président du département du Nord évoquant une "clause de retour à meilleure fortune" en cas de baisse du nombre d'allocataires du RSA qui impliquera une baisse de la participation départementale.
" Dominique Bussereau avait présenté cette rencontre comme le groupe de la dernière chance avant une guerre déclarée avec l'Etat, c'était lourd de sens mais efficace. Aujourd'hui, nous pouvons être assuré que le fil n'est pas rompu avec le gouvernement, nous sommes revenus dans un contexte de négociations", conclut Jean-René Lecerf.
