Location de parts sociales : un levier pour reprendre
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Location de parts sociales : un levier pour reprendre

Lors d'une reprise, les SARL ont la possibilité de mettre des parts sociales à la location pour une personne physique. En quoi cela peut-il être utile ?

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Les SARL soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent louer des parts sociales au profit d'une personne physique. Cela contribue à favoriser la reprise d'une société en permettant à un repreneur ne disposant pas de ressources financières immédiates de tester son projet. Les parts louées font l'objet d'une évaluation en début et en fin de contrat ainsi qu'à la fin de chaque exercice comptable si le bailleur est une personne morale.

Dès le contrat signé, le locataire reçoit les informations dues aux associés. Il dispose du droit de vote pour toute décision touchant à la gestion de l'entreprise : le bailleur est considéré comme le nu-propriétaire des parts sociales et le locataire comme l'usufruitier. Seules les décisions relevant de l'assemblée générale extraordinaire voient le bailleur conserver son droit de vote.

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