Christophe Faverjon, vice-président de Saint-Étienne Métropole en charge du SCOT Sud Loire.
Le tribunal administratif de Lyon a décidé d'annuler le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Loire. Pourquoi? Sur les 50 raisons invoquées dans les différentes plaintes déposées, le tribunal n'en a retenu que deux. La première concerne l'aménagement des zones commerciales. Le tribunal a estimé qu'on les avait définies avec trop de précisions. Or depuis, une loi qui fait suite au Grenelle 2 de l'environnement prévoit que l'on peut définir ces zones à la parcelle près. La seconde raison, c'est la question des corridors écologiques que nous aurions dû étendre un peu plus pour permettre le passage de la biodiversité. Au final, c'est ce seul élément technique qui permet l'annulation du SCOT.
Cette annulation ne risque-t-elle pas d'encourager l'expansion des grandes enseignes? Auchan vient de lancer un projet d'extension de 5M€.
Le projet Auchan était déjà lancé avant l'annulation du SCOT. Il avait obtenu l'aval de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC). Les SCOT ne permettent donc pas de tout contrôler en matière d'aménagement commercial. Ce qui est certain, c'est que cette annulation du SCOT est très ennuyeuse. C'est une dizaine d'années de travail d'élus locaux désireux d'harmoniser l'aménagement du territoire qui tombe à l'eau.
S'achemine-t-on vers un nouveau SCOT?
Nous sommes en train d'étudier la possibilité de faire appel de la décision du tribunal. Ce qui est certain, c'est que nous avons l'obligation de faire un SCOT d'ici à 2017. Pour nous, il suffit d'apporter quelques améliorations sur les corridors écologiques. Nous ne reviendrons pas sur la question de la répartition des logements et les autres points qui ont été validés par le tribunal. Il faudra néanmoins passer par une nouvelle procédure administrative de 9 mois avant d'avoir un nouveau SCOT en activité sur le Sud Loire.
- TROIS QUESTIONS
