Le Journal des Entreprises : Peut-on parler de rupture dans la politique fiscale suivie depuis 2007 ?
Sophie Breuil : Le projet de loi de finances pour 2011 consiste en un saupoudrage de mesures sur les impôts frappant les particuliers, sans inflexion réellement marquée si ce n'est le signal d'un resserrement fiscal lié au contexte de déficits publics et de financement des retraites. Il est à noter que le législateur épargne les entreprises. Il convient de rester prudent sur l'évolution de la fiscalité annoncée en juin 2011 car les lois fiscales sont l'otage du politique, dont les opinions peuvent évoluer sans que l'on puisse véritablement les anticiper. Les suppressions de l'ISF et des mécanismes visant à en réduire les effets, notamment le très médiatique bouclier fiscal, marqueraient en revanche une rupture.
Quelles conséquences pour les contribuables ?
S.B. : Les contribuables pénalisés par cette évolution sont ceux qui subissent des flux de revenus sans pouvoir les piloter : salaires, distributions de dividendes, d'intérêts, matérialisation de plus-values à l'occasion de la cession d'actifs. A contrario, les contribuables qui détiennent un patrimoine important et sont maîtres de leurs revenus seront soulagés de la disparition de l'ISF.
Le contribuable doit-il changer de stratégie ?
S.B. : Compte tenu de l'alourdissement de la fiscalité sur les flux, il est important de gérer son patrimoine financier dans des enveloppes dites de capitalisation : assurance-vie, contrats de capitalisation, PEA, OPCVM de capitalisation. Pour d'autres types d'actifs, par exemple des participations substantielles dans des sociétés, il peut être intéressant de recourir à des holdings patrimoniales assujetties à l'impôt sur les sociétés. Au final, le contribuable doit veiller à ne pas changer sa stratégie d'allocation d'actifs pour des motifs fiscaux. Les régimes d'imposition et leur évolution ne doivent influencer que le choix des enveloppes de détention.
