- La faute par omission
Elle découle d'une attitude passive ou négligente du dirigeant. Se désintéresser de la gestion d'une société en la laissant à un dirigeant de fait, ne pas tenter de prévenir une situation déficitaire, ne pas mettre en oeuvre de procédure de sauvegarde peuvent constituer une faute de gestion.
- La faute par commission
Cela recouvre la réalisation d'actes de gestion contraires à l'intérêt de la société. On peut citer à titre d'exemple un investissement excessif au regard de la situation financière de l'entreprise, la poursuite d'une exploitation déficitaire, des emprunts supérieurs aux capacités de remboursement de l'entreprise. Il s'agit généralement de mauvais résultats de gestion mais le simple fait de ne pas avoir atteint les objectifs fixés n'est pas répréhensible. Les fautes par commission, comme celles par omission, engagent la responsabilité civile des dirigeants.
- Les infractions et fraudes
Les infractions au droit des sociétés (versement de dividendes fictifs,etc.), au droit du travail (dissimulation d'emploi,etc.), au droit commercial (abus de position dominante,etc.), ou au droit commun (escroquerie, discrimination, banqueroute,etc.) sont des fautes de gestion qui engagent la responsabilité pénale des dirigeants.
La faute de gestion peut prendre plusieurs formes.
