Exonération sociale
La part prise en charge par l'employeur au titre de la retraite complémentaire est exonérée de cotisation de Sécurité sociale. Soit à hauteur de 5% du plafond de la Sécurité sociale (Pass); soit 5% de la rémunération annuelle brute, limitée à cinq Pass.
Déduction fiscale
Le salarié peut déduire de son impôt sur le revenu les cotisations salariales et patronales dans la limite de 8% de la rémunération brute, plafonnée à huit Pass (21.957€ en 2009). Les cotisations patronales et salariales restent soumises à la CSG CRDS, l'employeur étant en outre redevable du forfait social de 2%.
Perco et Cet
Plafonné à 5.489euros par salarié en 2009, l'abondement exonéré de l'employeur à un plan d'épargne pour la retraite collective (Perco) ainsi que les sommes correspondant à son abondement issues d'un compte d'épargne temps (Cet) versées sur un régime de retraite, sont inclues dans les limites sociales et fiscales décrites ci-dessus.
